Loi cadre égalité hommes-femmes : Orphé prépare son rapport

La députée PS Monique Orphé a organisé une table ronde à sa permanence parlementaire autour de la loi cadre-égalité homme-femme, avec les acteurs associatifs (Cevif, Chancegale, Ariv...), afin d'ajouter de possibles amendements aux projet de loi en préparation qui sera débattu dans l'hémicycle en janvier 2014.

La députée Orphé doit en effet présenter un rapport  le 17 décembre prochain devant la commission des affaires sociales au sujet de l'égalité professionnelle homme-femme. Elle en a profité pour exposer les contours de ce projet de loi.

La future loi imposera ainsi au père de prendre un congé parental de 6 mois, afin de faciliter les carrières professionnelles des femmes, souvent pénalisées. "Souvent ce sont les femmes qui abandonnent leur travail et non les hommes", constate Monique Orphé, qui espère que cet amendement procèdera à un rééquilibrage.

Si la futur loi cadre est adoptée, un plan de rattrapage sera imposé aux entreprises qui ne ne jouent pas le jeu au niveau de l'équité salariale entre les hommes et les femmes. Et les entreprises pourront être sanctionnées au niveau des marchés publics lorsqu'elles n'auront pas mis en œuvre des négociations sur les NAO.

Un amendement de la députée Orphé sera également déposé concernant la santé au travail, les accidents du travail chez les femmes étant en hausse ces dernières années. Et à partir du 1er juillet 2014, la CAF prendra en charge les pensions alimentaires en cas d'insolvabilité du compagnon.

En matière d'image de la femme dans les médias, la loi va renforcer les pouvoirs du CSA, même si certaines associations, comme Chancegale, aimeraient que des sanctions soient appliquées pour les récidivistes en matière d'atteinte à la dignité.

En matière de violences, l'enfant dont la mère est victime de violences pourrait lui aussi être reconnu comme victime et l'ordonnance de protection passera de 4 à 6 mois. Enfin, une enquête sur les violences faites aux femmes sera lancée dans le département prochainement, comme dans tous les autres DOM.