Ma visite à M. Samuel Mouen, gréviste de la faim

Samedi, 20 juillet, j’ai rendu visite à Monsieur Mouen, gréviste de la faim pour le rétablissement du RSTA1. J’ai visité d’abord le gréviste de la faim. Notre rencontre a été, aussi, l’occasion d’un échange que je voulais avoir avec lui. Ce journal est la suite de ce dialogue.
J’ai dit à M. Mouen que son geste, grave, n’avait de sens que s’il allait au-delà du RSTA, Il m’a dit qu’il partageait ce souci, et m’a remis une « communication » de trois pages contenant des demandes, des propositions, des mises en garde qui dépassent largement l’affaire du RSTA, en effet.
Hélas ! Le contenu de ce document, pour sa partie concrète, reprend tous les poncifs éculés de la classe politique locale de tous les bords, et qui conduisent notre pays droit au mur. La crise du RSTA, que la grève de faim de M. Mouen a contribué à médiatiser, est le résultat de l’irresponsabilité, de l’insouciance, de l’impéritie de la classe politique locale dans son état actuel. Et si M. Mouen a accepté le soutien des hommes politiques sans dénoncer cela, il a fait fausse route vis-à-vis des pauvres dont il dit vouloir défendre la cause. A la connivence avec  les politiciens qui lui ont rendu visite, j’aurais préféré un dialogue de fond. Il était en position de le faire. Le pouvait-il ?

Le Revenu Supplémentaire Temporaire d’Activité (RSTA) est une mesure prise dans la précipitation, comme souvent ici ; sous la pression de la rue, des manifestations du COSPAR, contre la vie chère en 2009.
La loi du 1er décembre 2008 généralise le RSA en France, à compter du 1er juin 2009. Mais elle prévoit que cette prestation serait mise en œuvre dans les DOM, au plus tard le 1er janvier 2011.2 Pendant la période intermédiaire, le RMI et l’Allocation Parent Isolé (l’API), que le RSA remplacerait, continueraient à être versés dans les DOM.
Les mouvements sociaux de janvier à mars 2009 dans les DOM, avec le COSPAR à La Réunion, allaient bouleverser ce calendrier bien sage. Ces mouvements sociaux devaient conduire les partenaires sociaux à un accord sur le principe d’une revalorisation des salaires.
A La Réunion, cette revalorisation des salaires allait se traduire par deux mesures : l’institution de la prime COSPAR financée par l’Etat et par les employeurs; et l’institution du RSTA, qui est une autre forme de prime, totalement financée par l’Etat. Ces deux primes étant temporaires. Dans son article 9, le décret du 27 mai 2009 instituant  le RSTA, précise, en effet, que le RSTA ne sera plus versé à compter de la mise en œuvre du RSA.
Le RSTA est une prime forfaitaire qui est versée à tous les salariés qui touchent au-dessous de 1,4 SMIC ; les chômeurs n’y sont pas éligibles. Le RSA (qui remplace le RMI et l’API) est une allocation qui tient compte de la composition familiale, des revenus des ayant droit, et garantit aux salariés et aux chômeurs un revenu minimum. Le RSA-socle est versé aux chômeurs , le RSA-chapeau ou RSA-activité est versé aux salariés. Les ressources de ces derniers peuvent augmenter si les ressources qu’ils tirent de leur travail s’accroissent. Une façon d’encourager à travailler tout en conservant une allocation (jusqu’à 1, 4 du SMIC).
Quelques observations avant d’aller plus loin :
1. Le RSTA ne concerne pas les chômeurs.
    2. Il était prévu depuis 2009, que le RSTA ne serait plus versé dès la mise en oeuvre du RSA.
    3. Le 31 décembre 2010 paraît le décret portant sur l’extension et l’adaptation du RSA dans les DOM à compter du 1er janvier 2011.
    4. Le même décret prévoit que le RSTA continuera à être versé en 2011 et 2012 pour les personnes remplissant les conditions aux mois de novembre et décembre 2010.
    5. 1er janvier 2011-31 décembre 2012 : deux ans pour opérer les transferts RSTA/RSA.
    6. Au 31 décembre 2012, la totalité des transferts n’ayant pas été effectuée, un décret du 18 février 2013 prolonge le délai du 31 décembre 2012 au 31 mai 2013.
    7. Le 31 mai 2013, le RSTA est supprimé.
Les choses sont claires. Demander le rétablissement du RSTA n’est pas conforme aux accords de 2009. Il ne saurait être question, de cumuler le RSTA et le RSA aux frais de l’Etat, c’est-à-dire des contribuables. Et le rétablissement du RSTA ne serait pas toujours plus avantageux que le RSA qui le remplacera,.
 Mais des difficultés surgissent, qu’il faudrait examiner
1.  Existe-t-il des salariés non encore transférés au RSA, qui, à la suppression du RSTA, subiraient une perte de pouvoir d’achat en attendant leur transfert ?        
2. Dans le transfert du RSTA au RSA, compte tenu de la différence entre les deux dispositifs concernant le calcul du montant de l’allocation (prime forfaitaire attachée au salarié : RSTA ; allocation prenant en compte la situation familiale et les revenus du ménage : RSA), certains ex-titulaires du RSTA voient la partie « prime » de leur salaire personnel augmenter (92 000), d’autres (118 000) la voient diminuer.3
Tel est, ciblé avec précision, le champ des problèmes que pose la suppression du RSTA.
Deux problèmes :
1. Comment, sachant que le transfert RSTA/RSA, n’est pas encore fait pour un certain nombre de bénéficiaires, s’assurer qu’il n’y aura pas de privation de toute ressource supplémentaire  entre la perte du RSTA et l’attribution du RSA pour ces ayant droit ? Cette situation, qui paraît possible, existe-t-elle ? A-t-on déjà pris des dispositions pour éviter ce cas de figure ou faut-il envisager d’en prendre ?
2.  Comment faire pour que les salariés qui perdront (100 €/mois au mieux) dans le transfert RSTA/RSA, puissent bénéficier d’une compensation à cette perte de pouvoir d’achat ? Mais compte tenu du calcul du RSA qui tient compte de la situation familiale, le revenu du ménage ne serait-il pas supérieur à ce qu’il était avec les RSTA ?
La réponse à la première question serait que le RMI et l’API continuent à être versés à ces salariés, jusqu’à ce qu’ils aient le RSA, à supposer que ce cas de figure existerait.
Une autre réponse à la deuxième question est indiquée dans un communiqué du ministre des Outre-mer : l’application du plan pluriannuel contre la pauvreté à La Réunion, à venir.
Comme vous le voyez, Monsieur Mouen, le rétablissement du RSTA n’est pas  légitime, et ne serait pas toujours  plus intéressant pour les hommes, les femmes, les familles que vous voulez défendre. Le rétablissement du RSTA est la solution de la paresse, de la démagogie, de la tromperie.

Ce n’est pas le président de la République, comme vous le faites dans le document que vous m’avez remis, qu’il faut interpeller, M. Mouen ! C’est le président de la Région qui est notre responsable.
Déjà, dès le décret du 27 mai 2009, le président de la Région aurait dû inviter la présidente du conseil général et le président de l’association des Maires,4 à se retrouver avec lui, pour prendre ensemble, la décision politique : a. de s’occuper des conditions d’application du RSTA à La Réunion ; b. d’anticiper sur ce qui se passerait à la double échéance de la mise en oeuvre du RSA et de la suppression du RSTA ; c. de s’entendre sur une saisine du Conseil économique et social pour qu’il donne un avis, après enquêtes et consultations diverses auprès des institutions, des organisations qualifiées, des acteurs de la vie réunionnaise, sur les suites concrètes à donner , en réponse aux préoccupations définies ; d. de procéder, parallèlement, à des consultations diverses ; e. d’arrêter, au vu du rapport du Conseil économique et social, des propositions à, peut-être, faire valider par leurs assemblées respectives ; f. de négocier ces propositions avec l’Etat en vue de définir une politique nationale et régionale commune, que l’Etat, éventuellement le parlement, les collectivités, les organisations diverses, les acteurs, mettront en œuvre, chacun selon ses compétences.
Cette procédure peut paraître lourde. Elle ne l’est pas plus que la procédure actuelle conduite non pas par nos élus, mais par le ministre des Outre-mer et le préfet. Avec un peu d’organisation et à l’usage, on verra qu’elle tient la route.
Cette procédure, qui est dans l’esprit des institutions de la République, a pour but de dégager une voix réunionnaise dans le dialogue partenarial, de responsable à responsable, avec le pouvoir central.  Il faut mettre fin à ces interpellations, prières, injonctions au gouvernement, à l’Etat, de maires Théodule, de députés Tartempion, de chefs de parti Rintintin, en ordre dispersé, en toute irresponsabilité, dans la posture de vassaux du pouvoir central, ne pouvant prétendre à être, de quelque façon, la voix de La Réunion5.
Les parlementaires et le préfet (l’Etat à La Réunion), pourraient être associés à cette procédure pour en suivre le déroulement, échanger des informations, préfigurer le dialogue des négociations finales. Une façon de gagner du temps.
Si cela avait été fait, M. Mouen, cette agitation sur le RSTA, vaine et à côté de la plaque, n’aurait pas eu lieu et vous n’auriez pas eu à faire une grève de la faim.
Demandez à M. le président de la Région de prendre ses responsabilités pour s’occuper des problèmes d’aujourd’hui, après la suppression du RSTA. Demandez-lui, aussi, d’engager la procédure que je viens de décrire, pour un projet de développement économique qui permettrait la création d’emplois nouveaux (pas seulement par l’ouverture de grands chantiers dont on connaît le caractère aléatoire, et pas forcément en phase avec les besoins réels du pays).

M. Mouen, la notoriété que vous avez acquise (on me dit que 4000 personnes vous ont rendu visite, on a vu des élus de droite et de gauche, venir vous voir en nombre), vous fait un devoir de rechercher la vérité ; vous confère le pouvoir d’interpeller les élus pour qu’ils fassent leur devoir ; doit vous rendre libre. Sinon, vous deviendrez une sorte d’épouvantail que des gens utiliseront pour agiter le pays et obtenir, de cette façon, les résultats qui les arrangent.
Ils ont tenté de faire pression, par votre intermédiaire, pour une cause qui ne se justifiait pas et qui ne servirait pas, comme ils ont réussi à le faire croire, les pauvres que vous voulez défendre.

Paul HOARAU