[VIDEO] Près de 50 millions de fraudes fiscales et sociales en 2017 à La Réunion

Le préfet de La Réunion, Amaury de Saint-Quentin, et Eric Tuffery, procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis, présentent ce mercredi le bilan d’activité 2017 du comité départemental anti-fraude (CODAF).

Fraude fiscale

Les services de contrôle de la direction régionale des finances publiques et la brigade de la direction inter-régionale de contrôle fiscal sud-est Réunion ont procédé à près de 293 contrôles fiscaux externes (vérifications de comptabilité et examens de situation fiscale personnelle) en 2017. Ces opérations ont permis de rappeler plus de 37,4 millions d’euros de droits nets et environ 10,9 millions d’euros de pénalités. Certains contrôles ont pu donner lieu à des poursuites correctionnelles pour fraude fiscale. Les agents des impôts ont rappelé en droits et pénalités environ 16 millions d’euros d’impôts sur le revenu, près de 300.000 euros de prélèvements sociaux, 1,8 millions d’euros en ISF et près de 1,3 million d’euros de droits d’enregistrement. 

Travail dissimulé

Dans le champ de la lutte anti-fraudes, la grande majorité concerne le travail dissimulé. La direction du Travail a enregistré 108 procès-verbaux de travail illégal, contre 123 en 2016. 172 entreprises et 526 salariés ont été contrôlés, notamment dans le BTP, l’hôtellerie/café/restauration, mais aussi les braderies, les commerces et les professionnels du secteur du déménagement. 

Un focus a été porté sur les sociétés de gardiennage. 167 manquements ont été relevés (soit une hausse de 15% par rapport à 2016). Les défauts d’agrément des dirigeants, l’emploi de personnels dépourvus de carte professionnelle et le travail dissimulé sont les manquements les plus graves constatés. Le montant des pénalités financières s’élève à 138.000 euros.

CGSS

Le contrôle de 1948 dossiers des ressources déclarées par les assurés bénéficiant de la CMU a permis d’engager 56 pénalités financières pour un montant total de 42.000 euros. Plus important, des contrôles portant sur des professionnels de santé et des prestataires de transport sanitaire ont permis de mettre en évidence des fraudes à la facturation qui ont abouti sur deux plaintes pénales pour un montant total de 753.000 euros. Le préjudice pour la CGSS est évalué à 1,6 million d’euros.

CAF 

La caisse d’allocation familiale de La Réunion a subi quant à elle un préjudice de 6,34 millions d’euros. En 2017, 818 pénalités administratives ont été engagées et 178 avertissements ont été prononcés. 79 plaintes avec constitution de partie civile ont été déposées. Au total, 1075 dossiers frauduleux ont été détectés.

RSI

La fraude concerne plus particulièrement le volet « santé », avec 48 dossiers de fraude sur le volet « maladie » qui ont été détectés. 75 dossiers au total ont été traités en 2017, dont 1 concernant le volet vieillesse et 26 sur le volet « lutte contre le travail illégal pour un préjudice total de 450.000 euros à l'encontre du RSI.

Conseil départemental 

Le Conseil départemental a instruit 164 dossiers en 2017 (RMI - RSA) et 64 dossiers ont fait l’objet d’une plainte auprès du procureur de la République. Le préjudice s'établit à 1,35 million d’euros pour la collectivité départementale.

La mission du CODAF :
Sous l’autorité du préfet de région et du procureur de la République, le comité départemental anti-fraude (CODAF) réunit les services de l’État impliqués dans la lutte contre les différents types de fraudes (travail illégal, fraude aux prestations sociales, documentaire, fiscale…) et les organismes locaux de protection sociale afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude. Sa mission est d’améliorer la connaissance réciproque entre les services, d’organiser des opérations conjointes, de proposer des formations et de partager les expériences afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre toutes les fraudes. Il met en œuvre et coordonne au niveau local les orientations définies par la délégation nationale à la lutte contre la fraude.