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Vers une réorganisation de la défense des consommateurs ?

La conseillère d'Etat, Dominique Laurent, a remis son rapport sur les "Forces et les faiblesses des associations françaises de défense des consommateurs" à Luc Chatel, le secrétaire d'Etat en charge de l'Industrie et à la consommation le 7 mai dernier. Selon ce document, la conseillère préconiserait la limitation de la composition du Conseil national de la consommation (CNC) à 11 organisations de professionnels et 11 associations agréées...

Ecrit par Ludovic Robert – le dimanche 24 mai 2009 à 18H15

Les associations françaises militant pour la défense des consommateurs sont de plus en plus sollicitées. Certaines d’entre elles ne devraient néanmoins pas apprécier le récent rapport de la conseillère d’Etat remis à Luc Chatel sur les « Forces et les faiblesses des associations françaises de défense des consommateurs« .

Selon ce texte, il faudrait « limiter la composition du CNC à 11 organisations de professionnels (23 aujourd’hui) et 11 associations (18 actuellement), choisies en fonction de leur représentativité » en raison d’un trop grand nombre d’associations siégeant au CNC, soit 23 actuellement.

Cette sur-représentation d’associations agréées au Conseil national de la Consommation contribuerait à « l’alourdissement du déroulement des séances plénières » et au « désengagement de la part des grandes associations » mais aurait aussi un impact négatif au niveau des associations elles-mêmes : implantations locales et nombre d’adhérents insuffisants ou encore problèmes de ressources.

Afin de réduire significativement ces facteurs de sur-représentation, deux agréments spécifiques seront mis en place. Le premier, un « agrément généraliste« , devrait encourager le regroupement des associations en acceptant uniquement celles qui comptent au minimum 25.000 adhérents tandis qu’un second « agrément spécialiste » devrait concerner les seules associations spécialisées dans des secteurs comme le logement ou les transports et dont le nombre d’adhérents n’excèderait pas les 10.000.

Aucune association réunionnaise n’est concernée

Ces différentes mesures devraient faciliter l’introduction de l’action de groupe en droit français et assurer une meilleure « défense des intérêts des consommateurs lors de l’élaboration du droit européen de la consommation… ».

Du côté de l’île de la Réunion, nombreuses sont les associations dont la mission est de défendre les consommateurs telles que Roul Pa Nou, Agir pou nout tout, L’Union des consommateurs de la Réunion, Les Consom’acteurs ou encore Coll’Air, mais aucune d’entre-elles ne siège au CNC.
En France métropolitaine, les associations agréées sont encore réservées quant aux données de ce rapport à l’exception de la puissante UFC-Que choisir et la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV)…

 

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