Vanessa Miranville renvoyée devant le tribunal pour harcèlement moral

Mises en examen en juin 2023, la maire de La possession et son bras droit au CCAS, Jacqueline Lauret, sont finalement renvoyées devant le tribunal judiciaire pour harcèlement moral à l'encontre de l'ancien directeur de l'établissement public communal. Par contre, l'enquête, qui s'est étirée sur une dizaine d'années, n'a pas permis de réunir d'indices suffisants concernant des faits identiques dénoncés par deux autres plaignantes à l'encontre de Vanessa Miranville. Récit.

La date de son procès n'a pas encore été fixée mais Vanessa Miranville est bien renvoyée devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis pour des faits présumés de harcèlement moral sur l'ancien directeur du CCAS qui avait déposé plainte contre l'élue en avril 2016. La maire de La Possession n'est pas seule dans ce cas puisque la vice-présidente du CCAS, également mise en examen en juin 2023, doit comparaître à ses côtés pour le même chef de prévention, probablement après les prochaines échéances électorales.

L'affaire remonte aux années 2015-2016. Vanessa Miranville est installée depuis plusieurs mois déjà dans le fauteuil de maire de La Possession. Elle a mis fin au règne sans partage de Roland Robert, resté à la tête de la commune pendant 43 ans. Autant dire que la plupart des cadres administratifs sont dévoués à l'ancienne équipe municipale. C'est dans ce contexte que Vanessa Miranville envisage de réorganiser les services de la mairie. Ce qui va faire grincer des dents et instaurer un climat de méfiance voire de défiance à son égard.

Des plaintes pour des mises au placard

Des plaintes contre X pour harcèlement moral sont déposées à un an d'intervalle auprès du parquet de Saint-Denis, en février 2015 et février 2016. Il s'agit de deux employées communales. L'une, directrice de relation publique, est l'épouse du fils de Roland Robert et l'autre, agent en charge des marchés de service public, est sa sœur. En avril 2016, c'est au tour du directeur du CCAS de dénoncer des faits de harcèlement moral auprès des gendarmes contre la municipalité de La Possession dans un premier temps puis à l'encontre de Vanessa Miranville et de Jacqueline Lauret, respectivement présidente et vice-présidente du CCAS, au début de l'année 2019. Tous trois ont en commun de dénoncer leur mise au placard avec son lot de mesures vexatoires, d'humiliations et de confiscation de leurs prérogatives qui les auraient mené à l'épuisement physique et psychologique.

Le harcèlement moral, tel que Pascaline, agent des marchés de service public le décrit, aurait débuté en juillet 2014. À son retour de congés, elle découvre avec surprise que son service a été déménagé. Surtout, elle n'a plus accès à ses dossiers en cours et aux serveurs. Sans compter que son nouveau bureau n'est pas adapté à son état de santé qui nécessite des aménagements préconisés par le médecin du travail. Il s'en suit des arrêts maladie qu'elle met sur le compte de la dégradation de ses conditions de travail. Pour elle, il est acquis que ce traitement spécial est lié à sa proximité avec son beau-frère, impliqué dans l'opposition. Entendu à son tour, son supérieur hiérarchique dément toute forme de harcèlement ou de déstabilisation. Ce qui n'est pas le cas d'un collègue de travail au service des marchés publics qui confirme une dégradation de ses conditions de travail.

Un local exigu et sans aération

Sa sœur Nathalie, qui n'est autre que l'épouse du fils de l'ancien maire, dit avoir été mise sur la touche un mois après l'élection de Vanessa Miranville. Elle raconte que son poste de directrice de relation publique a été purement et simplement supprimé sans qu'elle soit consultée ni même avisée. Comme sa sœur, elle a découvert le pot aux roses à un retour de congés. Exit son bureau et plus de missions à l'horizon. Elle indique avoir été cantonnée dans un ancien local dédié aux archives, sans aération mais avec un accès direct sur un local à poubelles. 

Dans ce bureau de fortune, l'ex-directrice précise qu'elle était privée de climatisation, d'ordinateur, de téléphone et de matériel de bureau. Dans ces conditions, elle ne reçoit plus de missions. Une ex-cadre lui aurait dit qu'elle se trouvait au cœur d'un règlement de comptes politique dont elle payait pour partie l'addition. Affectée comme sa sœur par la situation, elle apportait au crédit de sa plainte des certificats médicaux et des arrêts de travail. Saisi à son tour, le défenseur des droits concluait à un harcèlement discriminatoire, préconisant à la mairie de procéder à une indemnisation financière.

“On m'a demandé de faire en sorte qu'elle parte”

Entendue comme témoin , la DGS de l'époque apporte de l'eau au moulin de Nathalie expliquant que “madame la maire ne voulait lui donner aucune mission pour l'inciter à partir au plus vite”. Elle confirme que son changement de poste n'avait pas d'autre objectif. Sans détour, la DGS ajoute : “On m'a demandé de faire en sorte qu'elle parte.” Mais “sans la harceler”, précise-t-elle. Cette version des faits est corroborée par la DRH en poste de septembre 2014 à juillet 2015. L'ambiance qu'elle décrit s'apparente à une chasse aux sorcières. La cadre parle d'une “volonté cachée de la part du maire de déplacer les agents qui étaient trop proches de l'ancienne mandature”. Elle soutient que les trois plaignants faisaient l'objet de consignes précises pour contrôler en permanence leur travail dans le but de monter un dossier contre eux. 

Le directeur de cabinet du maire, en place aux côtés de Vanessa Miranville d'avril 2014 à mars 2016, ne parle pas de directives reçues à dessein pour pressuriser le personnel. Par contre, il indique que “certaines discussions dans le bureau de madame Miranville tendaient à ce que certains employés soient poussés à quitter la mairie”. Il rapporte un triste épisode en lien avec la mise au placard de Nathalie dans l'ancien local des archives. Victime d'un malaise, elle s'est retrouvée coincée entre un mur et son bureau au point que les pompiers ont eu les pires difficultés à l'extraire de la pièce pour la secourir.

“Hurler avec les loups en vous chargeant un maximum”

Entendu en avril 2016, le directeur du CCAS dépeint une ambiance tout aussi délétère dont il aurait eu à pâtir peu après l'arrivée de Vanessa Miranville à la tête de la mairie. Sa mise au placard aurait consisté à le couper de ses collègues, à l'exclure des réunions de travail et à le priver des mails essentiels au fonctionnement de son service. Il soutient que Vanessa Miranville en personne lui a demandé de quitter son poste par cette formule : “J'irais chercher dans votre dossier personnel des éléments susceptibles de justifier votre licenciement.”

Plus tard, il explique avoir été jugé responsable d'anomalies relevées lors d'un contrôle de la chambre régionale des comptes (CRC), réclamé par Vanessa Miranville dans l'espoir d'épingler son manque de probité. Il affirme qu'un cadre lui aurait dit à ce propos : “Nous sommes tout à fait capable d'aller hurler avec les loups en vous chargeant un maximum (..)” Et que par conséquent, il prenait le risque de ne plus être jamais recruté au sein d'une collectivité. Vrai ou faux, il n'empêche que le directeur du CCAS est relevé de ses fonctions le 11 août suivant, au lendemain du contrôle dont le résultat n'est évidemment pas encore connu.

“Il a été harcelé, humilié”

Contraint de quitter son bureau, il se retrouve cantonné dans une salle d'attente sans l'ombre d'un travail à faire. Une quinzaine de jours plus tard, il déménage à nouveau pour rejoindre dans un ancien local à poussette coincé derrière l'accueil. Il tombe ainsi dans la spirale des arrêts maladie, perd son véhicule de fonction et une partie de sa rémunération. Il lui faudra faire un recours devant le tribunal administratif pour faire condamner le CCAS et retrouver le bénéfice d'une indemnité dont il avait été privé.

Un directeur général adjoint confirme que le régime auquel il a été soumis a conduit à une détérioration de son état de santé. L'adjoint du plaignant au CCAS n'y va pas par quatre chemins. “Il a été harcelé, humilié”, résume-t-il. Il mentionne un pointage minutieux de son supérieur mais aussi de ses collaborateurs par la vice-présidente, Jacqueline Lauret. Le directeur de cabinet du maire confirme que son homologue au CCAS, dépossédé de ses attributions, errait comme une âme en peine dans son propre service. Comme d'autres, il évoque l'existence d'une liste noire d'employés qu'il fallait évincer de la mairie.

Vanessa Miranville nie l'existence d'une liste noire

Pour sa part, Vanessa Miranville a toujours balayé les soupçons de harcèlement moral qui pesaient sur ses épaules. À l'entendre, il s'agit d'un remaniement en profondeur inéluctable à l'issue du mandat de son prédécesseur, long comme la Rivière-des-Galets. Quand à la fameuse liste noire qui aurait circulé après son installation à la mairie, elle n'aurait jamais existé. S'agissant de la directrice de relation publique, elle soutient qu'elle aurait refusé un changement d'affectation. La perte de son bureau ne serait dû qu'à un simple “remaniement matériel” et le blocage des dossiers à un potentiel conflit d'intérêt.

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Concernant sa sœur Pascaline, la maire botte en touche quant à son changement de bureau inopiné. Comme pour deux autres plaignants, elle laisse entendre qu'il coïncide avec des périodes d'arrêts de travail comme si la vie ne s'arrêtait pas sans eux. Elle admet sans ciller que l'aménagement de son nouveau bureau s'est étiré sur une période de... deux ans et trois mois.

Un non-lieu partiel et un procès embarrassant

S'agissant du directeur du CCAS, Vanessa Miranville nie les propos rapportés quant aux menaces de licenciement sur sa personne. Elle met en avant les difficultés rencontrées par sa vice-présidente lors du passage de témoin au sein du service. Elle pointe aussi la qualité du travail fourni par le plaignant. Et de façon plus générale, elle laisse à sa DGS de l'époque le soin de répondre du management de l'intéressé.

Jacqueline Lauret, vice-présidente du CCAS, assume sans complexe une réorganisation des services en lien avec un changement de bord politique. Clairement, elle reproche au directeur du CCAS son manque de coopération dans un passage de témoin à marche forcée, comme en témoignent des email envoyés en soirée et pendant le week-end. Mais elle nie en bloc les faits de harcèlement moral.

Bénéficiant d'un non-lieu partiel avec la fin de sa mise en examen pour des faits de harcèlement moral à l'égard de l'épouse et de la belle-sœur de son principal opposant politique, Vanessa Miranville devra donc répondre de cette infraction à l'encontre de l'ex-directeur du CCAS. Tout comme sa vice-présidente, Jacqueline Lauret. Toutes deux bénéficient aussi d'un non-lieu quant aux soupçons de prise illégale d'intérêts liés à la protection fonctionnelle votée en 2017.