Union SNUI - SUD Trésor Solidaires : Retraites : 1995, 2003, 2010, ça continue jusque dans les détails !

Suite à l’annonce du 16 juin, porteuse de multiples reculs en matière de retraites et de pensions, le gouvernement décline et précise au coup par coup les modalités de mise en œuvre de son projet de loi.
Une dépêche AFP en date du lundi 21 juin à 18h34, relayée par plusieurs médias, met l’accent sur le dispositif de fermeture du départ anticipé pour les fonctionnaires ayant 15 ans de service et 3 enfants.  
Les modalités déjà complexes de la suppression de ce droit (conditions des 15 ans d’activité devant être réunies au 31 décembre 2010, conditions des 3 enfants étant retenue jusqu’au 1er janvier 2012) seraient par ailleurs assorties d’une modalité inédite, stipulant que le calcul des droits sera effectué sur des bases différentes selon que la demande aura été déposée avant ou après la date de présentation du projet de loi au Conseil des Ministres (13 juillet 2010) !
Dans le premier cas, dépôt de la demande avant le 13 juillet 2010, ce sont les modalités de calcul au moment où les conditions étaient remplies qui seront appliquées, et pour un dépôt après le 13 juillet 2010 les modalités seront celles en vigueur lorsque le demandeur atteint l’âge légal de départ (entre 60 ans en 2010 et 62 ans en 2018 !). Ainsi à cette date butoir les effets cumulés des dispositions de 2003 joueraient à plein (allongement à 40,5 années et décote jusqu’à 25%) pour ensuite s’aggraver des dispositions prévues de 2010 à 2018 (allongement progressif à 41,5 années et décote de 1,25% par trimestre manquant).  
 
Il est inhabituel qu’une loi s’applique dès sa présentation au Conseil des Ministres, bien avant qu’elle soit présentée et discutée au Parlement (prévu le 7 septembre 2010), et cette méthode grossière s’apparente à une provocation supplémentaire qui contredit l’engagement du ministre de "préserver" les droits des personnels concernés jusqu’en 2012.  
 
L’Union SNUI – SUD Trésor Solidaires a d’ores et déjà saisi la Direction Générale, les agents concernés ainsi que les services du personnel étant totalement privés d’informations fiables en la matière. Sur ce sujet comme sur d’autres (maintien de la bonification à 1 an par enfant pour les fonctionnaires contre 2 ans dans le privé,…) la mise en œuvre du projet du gouvernement ne pourra se traduire que par une régression des droits des salariés et des fonctionnaires.  
Ce ne sont pas seulement les modalités de telles ou telles dispositions qui sont en cause mais bien cette réforme inacceptable en la forme comme au fond, injuste et inégalitaire.  
 
Aux attaques sur les retraites et à quelques jours de l’ouverture des négociations salariales à la Fonction Publique (vendredi 25) et de la rencontre (lundi 28 juin) entre le Ministre Baroin et les syndicats de la DGFiP , viennent s’ajouter celles sur l‘emploi et les rémunérations.
Les premières annonces largement reprises dans la presse montrent que Bercy sera encore le plus gros contributeur en matière de suppressions d’emplois (55 à 57% de non remplacement) et que le gouvernement n’exclut plus de marcher sur les traces de ses homologues européens en gelant (et peut-être dès 2010) pour une durée de trois ans la valeur du point d’indice. Il faut rajouter à cette dernière mesure la réforme du Supplément Familial de Traitement et de l’Indemnité de résidence qui se  fera à budget constant, et ainsi au détriment de nombreux fonctionnaires.
 
Personne ne doit plus être dupe, n’attendons pas la prochaine étape pour réagir. C’est donc à partir du 24 juin, et dans la perspective des diverses rencontres programmées et de l’examen du projet de loi sur les retraites par le Parlement à compter du 7 septembre, que nous devons tous ensemble nous mobiliser face à ces enjeux de société majeurs.