Succession, conflits familiaux, droit de passage... la justice civile pèse lourd au sein des tribunaux

Successions, conflits fonciers, divorces, violences intrafamiliales, entreprises en difficulté ou protection des personnes vulnérables… Loin des grandes affaires pénales médiatisées, la justice civile représente pourtant l’essentiel de l’activité du tribunal judiciaire de Saint-Pierre. Réunis ce jeudi 21 mai à l’occasion du premier Conseil local de politique civile, magistrats et acteurs judiciaires ont mis en lumière une justice du quotidien confrontée à des contentieux toujours plus nombreux et complexes.

Le premier Conseil local de politique civile organisé au tribunal judiciaire de Saint-Pierre s’est tenu ce jeudi 21 mai. Cette instance, créée en 2025, vise à mieux faire connaître le fonctionnement de la justice civile et à renforcer les échanges avec les partenaires institutionnels et les élus.

Autour du président du tribunal judiciaire de Saint-Pierre, Bertrand Pagès, l’ensemble des acteurs de la justice civile était réuni pour dresser un état des lieux d’une activité largement méconnue du grand public mais pourtant majoritaire dans les juridictions. "Le contentieux civil représente 70 % du travail du tribunal judiciaire de Saint-Pierre", rappelle le magistrat du siège. Chaque année, environ 15 000 décisions sont rendues par la justice civile de la juridiction. La partie "immergée de l’iceberg", dira la vice-présidente en charge des affaires familiales, Michèle Lauret, pour évoquer cette activité souvent peu visible mais massive.

"Les maux du quotidien"

Successions, divorces, séparations, conflits liés à l’autorité parentale ou aux pensions alimentaires, mais aussi litiges de voisinage, ventes, tutelles, procédures commerciales ou encore affaires concernant des mineurs et des personnes vulnérables… "On touche ici aux maux du quotidien", résume le président du tribunal Bertrand Pagès, chargé d’animer les débats.

À Saint-Pierre, les contentieux fonciers occupent une place particulièrement importante. Successions conflictuelles, indivisions familiales, revendications de propriété ou contestations liées à des ventes constituent une part conséquente des dossiers traités par la juridiction, indique le président de la chambre civile, Barthélémy Hennuyer. "Le foncier a pris énormément de valeur, ce qui explique les contestations qui deviennent extrêmement élevées dans un contexte d’urbanisation croissante", précise-t-il.

Violences familiales et précarité sociale

Autre pilier majeur de cette justice civile : le pôle famille, qui traite notamment des séparations, de la résidence des enfants, des droits de visite et d’hébergement, des conflits parentaux ou encore des situations de violences familiales, de maltraitance et de carences éducatives. Dans ce seul service, environ 150 décisions sont rendues chaque mois, hors divorces, avec une vingtaine d’audiences hebdomadaires, indique la vice-présidente Michèle Lauret.

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La juge insiste sur "les particularités à prendre en compte en rendant la justice" dans un territoire marqué par les violences intrafamiliales et la précarité sociale. L’objectif est ici "de produire un service de qualité et qui doit être réactif pour éviter les drames".

Le tribunal mixte de commerce était également représenté lors de cette rencontre. Environ 400 procédures y sont ouvertes chaque année. Me Aurélie Veteau-Daniel, greffière en chef du tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre, a alerté sur l’augmentation des liquidations judiciaires sèches, représentant au total près de 1 000 emplois concernés. "Le profil des entreprises réunionnaises et sudistes est souvent familial, ce qui fait que tout est vraiment imbriqué", souligne-t-elle, rappelant les conséquences parfois directes des difficultés économiques sur les situations familiales ou patrimoniales.

Développer les règlements amiables

Le parquet intervient lui aussi dans plusieurs domaines de la justice civile. Il peut donner son avis dans des affaires de filiation, d’adoption, de nationalité ou de changement d’état civil, mais aussi intervenir dans des procédures concernant des mineurs en danger, des majeurs vulnérables ou des personnes placées sous protection judiciaire.

La justice civile, c’est aussi la volonté de développer les règlements amiables. "Une solution sans doute pas idéale mais peu coûteuse et relativement rapide", rappelle le magistrat honoraire Philippe Hoareau, président des audiences de règlement amiable.

Conciliateurs de justice, médiations familiales et audiences de règlement amiable permettent ainsi d’éviter certains procès longs et coûteux. "On reçoit les parties et on essaie de les concilier", explique le président du tribunal judiciaire Bertrand Pagès.

Pour ce dernier, ce premier Conseil local de politique civile devait justement permettre de rendre visible cette justice souvent absente du débat public. Mais face à l’augmentation des contentieux, restent les difficultés de fonctionnement liées aux arrêts maladie et au manque de moyens humains.