Saint-André : le tribunal administratif rejette la demande de réouverture du Bazar Lotus

Fermé depuis le 30 septembre pour manquements aux règles de sécurité, le commerce de l’avenue de la République ne rouvrira pas ses portes pour l’instant. Le tribunal administratif a rejeté la demande de suspension de l’arrêté municipal déposée par la société Lotus.

Le magasin Bazar Lotus, installé à Saint-André depuis 2009, restera fermé. Le tribunal administratif de La Réunion a rejeté, le 28 novembre, la requête déposée par la SARL Lotus qui réclamait la suspension de l’arrêté municipal ayant entraîné la fermeture administrative du commerce.

Le gérant contestait cette mesure prise sur demande de la préfecture, après plusieurs constats de non-conformité en matière de sécurité incendie et la découverte d’un lit sur place, interprété par les services de l’État comme un signe d’habitation dans les locaux.

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La société, placée en redressement judiciaire depuis le 13 octobre, faisait valoir que cette fermeture mettait en péril son activité et l’emploi de cinq salariés. Son avocate, Me Sarmila Sadassivam, avait plaidé l’urgence économique et le caractère disproportionné de la décision, assurant que des travaux de mise en conformité avaient été entrepris et qu’ils n’avaient pas été pris en compte par la mairie.

Mais pour la juge des référés, les difficultés financières de l’entreprise « préexistaient » à la fermeture administrative, le magasin ayant été placé en redressement à la suite d’une extension de procédure concernant d’autres sociétés du même groupe. Le tribunal estime dès lors que l’urgence invoquée n’est pas démontrée, rappelant aussi que l’établissement avait fait l’objet de multiples mises en demeure depuis 2014 restées sans suite suffisante.

Dans son ordonnance, la juridiction souligne par ailleurs que la fermeture était motivée par « un risque d’incendie, avec mise en péril de la clientèle et des employés » et par « l’existence d’un logement d’habitation à l’étage ». En conséquence, la condition d’urgence prévue par le code de justice administrative n’étant pas remplie, la suspension de la décision municipale a été refusée.