Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION REUNION - Hôtel de Région
Pierre Lagourgue - Avenue René Cassin – 97801 Saint Denis cédex,
tél. : 02 62 48 70 00, courriel : [email protected]
adresse internet du pouvoir adjudicateur : http://www.regionreunion.com, adresse internet du profil acheteur : https://www.marchespublics.regionreunion.com
Objet de la consultation : Consultation 2024-DBP-1397
Maintenance et mise en oeuvre de systèmes de comptage d’énergies sur le patrimoine régional
2.1 – PROCÉDURE DE PASSATION ET TECHNIQUE D’ACHAT
Appel d’Offres Ouvert – Articles Art R 2124-2 et R 2161-1 et suivants, Art R 2162-1 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
L’accord-cadre est passé sans montant minimum et avec montant maximum fixé à 600.000 € HT, pour sa durée totale qui est de 48 mois.
2.2 - DURÉE DU MARCHE ET DELAI D’EXECUTION
La durée de l’accord-cadre est de 48 (quarante-huit) mois à compter de sa notification.
L'émission des bons de commande ne peut se faire que pendant la durée de validité du marché (48 mois)
2.3 – NON ALLOTISSEMENT – TRANCHE
Par application des dispositions de l’article L. 2113-11 du Code de la Commande
Publique, les prestations ne sont pas alloties car l’allotissement est de nature à rendre techniquement difficile l’exécution des prestations. En effet, la nécessité d’une cohérence dans l’exécution des prestations est justifiée.
Le marché ne comporte pas de tranches.
Date limite de réception des offres : 13/03/2025 à 12h00 (heures locales - Réunion)
Critères d'attribution sont définis au règlement de consultation
L’avis est consultable dans son intégralité
- référence BOAMP : cliquez sur https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:25-12775
- référence JOUE : OJ S 25/2025 05/02/2025
- sur la plate forme dématérialisée de la Région Réunion
https://www.marches-publics.regionreunion.com : Rubriques « annonce » /« consultations en cours » sous le numéro suivant 2024-DEER-0871 - accéder à la consultation puis procéder au téléchargement de l’avis qui se trouve dans les pièces de la consultation
Renseignements complémentaires
Les réponses sont transmises uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme https://www.marchespublics.regionreunion.com
L’outil de signature électronique à utiliser est le format signature format PadES , XadES ou CadES
Echange avec les opérateurs économiques : décrit dans le DCE.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 7 Février 2025
