[image_a_la_une_dplm]

Région Réunion : Avis de marché ou de concession – Régime ordinaire

Ecrit par Région Réunion – le jeudi 04 juillet 2024 à 06H00

FRANCE: SERVICES D’ARCHITECTURE, SERVICES DE CONSTRUCTION, SERVICES D’INGÉNIERIE ET SERVICES D’INSPECTIONNOUVELLE ROUTE DU LITTORAL (NRL)- PHASE 2 – LIAISON GRANDE CHALOUPE / LA POSSESSION MISSIONS DE RECONNAISSANCE GÉOPHYSIQUE – SISMIQUE RÉFRACTION

1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Régional de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Nouvelle Route du Littoral (NRL)- PHASE 2 – Liaison Grande Chaloupe / La Possession Missions de reconnaissance Géophysique – Sismique réfraction
Description: Les prestations objet du présent marché comprennent la réalisation de profils sismiques sur le fond (réfraction et ondes de surface) en zone de faible profondeur suivant la méthode « Flûte coulée », l’exploitation des résultats : enregistrement de paramètres de mesure, interprétation des résultats et rédaction d’un rapport de synthèse incluant une coupe géologique ainsi que contrôle par plongeur ou par ROV de points ou d’appui.
Identifiant de la procédure: 8d2b533c-e33d-4d8d-9ffc-4a498285acec
Identifiant interne: 2024-DNRL-0444
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d’architecture, services de construction, services d’ingénierie et services d’inspection
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Se référer au Dossier de Consultation des Entreprises

2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au Dossier de Consultation des Entreprises

5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: La consultation a pour objet l’exécution de reconnaissances géophysiques en site maritime dans le cadre de l’opération « NRL Phase 2 : Viaduc 2500 Liaison Grande Chaloupe / La Possession ».
Description: – Préparation des prestations : Etudes et dossier en phase préparation, dossier de portée à connaissance (PAC), dossier de recherche scientifique marine (RSM), reconnaissance géophysique maritimes par sismique réfraction – méthode flûte coulée – Amenée et repliement : dispositif sismique réfraction flûte coulée (120 m, 60 m) – rapport de campagne par sismique – réfraction « flûte coulée » – provision pour stand bu de l’atelier de mesure par sismique réfraction « Flûte coulée » – Divers : inspection visuelle – inspection visuelle ROV – Plus value pour moyens nautiques autres – stand by de longue durée
Identifiant interne: 2024-DNRL-0444

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71311000 Services de conseil en génie civil

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l’Union européenne
Programme de fonds de l’Union: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Autres informations sur les fonds de l’UE: Le marché s’inscrit dans une opération dont le programme est susceptible d’être financé par des fonds de l’Union Européenne.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s’effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. L’heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l’heure de la Réunion ( GMT+4). Les entreprises n’ont plus l’obligation de s’identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l’absence d’identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d’égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. L’accord-cadre est passé sans montant minimum et avec montant maximum fixé à 700.000 euros HT, pour sa durée totale.

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Le marché s’inscrit dans une opération dont le programme est susceptible d’être financé par des fonds de l’Union Européenne.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique. Voir DCE
Description: Niveau minimal exigé : chiffre d’affaires moyen annuel : 400 000 euros (quatre cent mille Euros) pour le candidat ou le groupement, sur les 3 dernières années (2021, 2022 et 2023).
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: La présentation d’une liste des services exécutés : présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Description: La liste des moyens techniques : déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (l’attention sera portée aux moyens nautiques du candidat) ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l’importance du personnel d’encadrement ; La qualification professionnelle de type OPQIBI 1002 (Étude de projets complexes en géotechnique) ou une qualification équivalente.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Niveau minimal exigé : disposition effective (propriété ou location de longue durée) au minimum des matériels de sismique réfraction, nécessaires à l’exécution du contrat.

5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix des prestations : 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur Technique : 30
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Délai : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://marches-publics.regionreunion.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/08/2024 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d’ouverture: 09/08/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: – Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu’à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d’envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, – recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché soit, en l’absence d’avis d’attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, – recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l’avis d’attribution.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de la Réunion

8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Conseil Régional de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 23974001200012
Adresse postale: Région Réunion Avenue René Cassin
Ville: Saint denis messag cedex 9
Code postal: 97801
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: marches@cr-reunion.fr
Téléphone: 0262487000
Télécopieur: 0262487071
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 17974005500019
Département: Tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville: Saint denis
Code postal: 97404
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone: 0262924360
Télécopieur: 0262924362
Adresse internet: http://lareunion.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11 Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 607cbc2b-e223-40e1-b4bb-6e61c310f3c3 – 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 28/06/2024 07:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication

Dans la même rubrique