SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : REGION REUNION – Hôtel de Région Pierre Lagourgue, Avenue René Cassin – Moufia, F – 97801 Saint denis,
Tél : +262 62487000, courriel : Marches@cr-reunion.fr
Code NUTS : FRY40
Code d’identification national : 23974001200012
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://regionreunion.com
Adresse du profil d’acheteur : https://marches-publics.regionreunion.com
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marchespublics.regionreunion.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marchespublics.regionreunion.com, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : https://marches-publics.regionreunion.com.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Services d’assurances pour la Région Réunion : 2 lots
Numéro de référence :
2023-DAJCP-0671
II.1.2) Code CPV principal : 66515000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Services d’assurances pour la Région Réunion : Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66515000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d’exécution : Ile de la Réunion – FRY40
II.2.4) Description des prestations : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes : les garanties s’appliquent aux biens suivants, à leurs équipements et à leur contenu appartenant ou non à l’Assuré, et désignés ci-après : Ouvrages d’art et de « génie civil », mobilier et matériel en dépôt chez un tiers, les bâtiments à la souscription, assurance pour compte, crédit bail, indemnisation des sinistres, reconstitution après sinistre ..
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique / Pondération : 55
Prix – Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 1152000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
66516000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d’exécution : Ile de la Réunion
II.2.4) Description des prestations : Assurance des responsabilités et des risques annexes : la garantie porte sur les dommages causés aux tiers : des personnes (élus, agents, collaborateurs, …), des biens immobiliers et mobiliers, ouvrages divers, installations de collecte et traitement des eaux, ordures ménagères, domaine public et privé, dommage du fonctionnement ou dysfonctionnement des services, organisation des manifestations, fêtes … véhicules …
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique / Pondération : 55
Prix – Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 48000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : La copie du bulletin d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURES
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 05/12/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres :
Date : 06 décembre 2023 à 09 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il s’agit d’un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Courant 2ème trimestre 2027
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché est rédigé en français.
Les motifs d’exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation comporte une solution de base et des solutions alternatives portant sur le niveau de franchise auxquelles le candidat devra obligatoirement répondre.
Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s’effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. L’heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l’heure de la Réunion ( GMT+4). Les entreprises n’ont plus l’obligation de s’identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l’absence d’identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d’égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon CS 61107, F – 97404 Saint denis, Tél : +262 262924360, courriel : Greffe.ta-stdenis-de-la-reunion@juradm.fr, Fax : +262 262924362, adresse internet : http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu’à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d’envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,
– recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché soit, en l’absence d’avis d’attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
– recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification d la décision de rejet, soit à compter de la publication de l’avis d’attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon CS 61107, F – 97404 Saint denis, Tél : +262 262924360, courriel : Greffe.ta-stdenis-de-la-reunion@juradm.fr, Fax : +262 262924362, adresse internet : http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 02 novembre 2023
