Région Réunion : Avis de marché

Ecrit par Région Réunion – le jeudi 02 novembre 2023 à 09H04, mis à jour le jeudi 02 novembre 2023 à 09H06

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom et adresses : REGION REUNION – Hôtel de Région Pierre Lagourgue, Avenue René Cassin – Moufia, F – 97801 Saint denis,
Tél : +262 62487000, courriel : Marches@cr-reunion.fr
Code NUTS : FRY40
Code d’identification national : 23974001200012
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://regionreunion.com
Adresse du profil d’acheteur : https://marches-publics.regionreunion.com
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marchespublics.regionreunion.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://marchespublics.regionreunion.com, au(x) point(s) de contact susmentionné(s).
La communication électronique requiert l’utilisation d’outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l’adresse : https://marches-publics.regionreunion.com.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Surveillance et relevés bathymétriques des ouvrages de la Nouvelle Route du Littoral : 2 lots
Numéro de référence :
2023-DEER-SOA-0607
II.1.2) Code CPV principal : 71332000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Surveillance et relevés bathymétriques des ouvrages de la Nouvelle Route du Littoral / 2 lots Lot 1 : Surveillance et relevés bathymétriques des digues – NRL Lot 2 : Surveillance et relevés bathymétriques des piles : NRL
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Surveillance et relevés bathymétriques des digues – NRL
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71332000
II.2.Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d’exécution : Nouvelle Route du Littoral – La Réunion (Saint-Denis – La Possession).
II.2.4) Description des prestations : Surveillance et relevés bathymétriques des digues – NRL / Il s’agit des inspections géolocalisées de la carapace partie immergée – acquisition 3 D de la carapace immergée (digues) – acquisition 3 D de la carapace aérienne (utilisation drone, relevé topo : images aériennes – rapports …., Modélisation 3 D pour chaque digue – Levées topographiques sur cibles – inspection de points ponctuels par drone ou véhicule sous marin …
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique / Pondération : 40
Prix – Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 410000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Une fois de manière tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant estimatif concerne la période de 24 mois.
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT pour la période de 24 mois. Le montant maximum (reconduction comprise) est de 1 000 000 euro(s) HT.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Surveillance et relevés bathymétriques des piles – NRL
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71332000
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d’exécution : Nouvelle Route du Littoral – La Réunion (Saint-Denis – La Possession).
II.2.4) Description des prestations : Surveillance et relevés bathymétriques des piles – NRL / Il s’agit de pratiquer les levés bathymétriques par sondeurs multi faisceaux – inspection visuelle géolocalisée (véhicules sous marins ..) – relevé de l’ensemble des viaducs en mer … levés topographiques sur têtes de piles- Relevés de l’ensemble des viaducs en mer – inspections des points ponctuels par véhicules sous Marin ….
II.2.5) Critères d’attribution :
Critère(s) de qualité :
– Valeur technique / Pondération : 40
Prix – Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 300000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l’accord-cadre ou du système d’acquisition dynamique :
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Une fois de manière tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne :
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Le montant estimatif concerne la période de 24 mois.
Accord cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s) HT pour la période de 24 mois. Le montant maximum (reconduction comprise) est de 1 000 000 euro(s) HT.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : La copie du bulletin d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d’exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation
du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURES

IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l’accord-cadre ou le système d’acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d’un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d’offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 06/12/2023 à 12 h 00
IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres :
Date : 07 décembre 2023 à 09 h 00

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s’agit d’un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Second semestre 2027
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
Le paiement en ligne sera utilisé.
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché est rédigé en français.
Les motifs d’exclusion sont définis dans le règlement de la consultation.

Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s’effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. L’heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l’heure de la Réunion ( GMT+4). Les entreprises n’ont plus l’obligation de s’identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l’absence d’identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d’égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon CS 61107, F – 97404 Saint denis
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d’introduction de recours : – Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu’à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d’envoi au soumissionnaire de la décision de rejet,
– recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché soit, en l’absence d’avis d’attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
– recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l’avis d’attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon CS 61107, F – 97404 Saint denis, Tél : +262 262924360, courriel : Greffe.ta-stdenis-de-la-reunion@juradm.fr, Fax : +262 262924362, adresse internet : http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 30 octobre 2023