Secrétariat général
Service de la coordination des politiques publiques
Bureau de la coordination et des procédures environnementales

LA PRÉFECTURE COMMUNIQUE

L’arrêté préfectoral n°2025-164/SG/SCOPP/BCPE du 4 février 2025 déclare d’utilité publique le projet d’extension du bassin de baignade de Grande Anse sur la commune de Petite-Île et accorde à cette dernière une concession d’utilisation du domaine public maritime pour les travaux, l’occupation et l’exploitation des aménagements liés au bassin de baignade.

La déclaration d’utilité publique et la concession d’utilisation du domaine public maritime en dehors des ports relèvent respectivement des articles L.2124-2 et L.2124-3 du Code général de la propriété des personnes publiques.

La concession d’utilisation du domaine public maritime est accordée à la commune de PetiteÎle pour une durée de trente ans.

Le programme d’aménagement vise à répondre aux enjeux de sécurisation de la baignade dans le bassin de Grande Anse.

L’arrêté ainsi que ses annexes : exposé des motifs et considérations justifiant le caractère d’utilité publique de l’opération, mesures d’évitement, de réduction, de compensation et d’accompagnement de l’étude d’impact, convention relative à la concession d’utilisation du domaine public maritime, peuvent être consultés à la mairie de Petite-Île, en préfecture, ainsi qu’à la sous-préfecture de Saint-Pierre (Bureau de l'aménagement du territoire, de l'environnement et de l'appui territorial – 18, rue Augustin Archambaud – 97410 Saint-Pierre).