Secrétariat général
Service de la coordination des politiques publiques
Bureau de la coordination et des procédures environnementales
PROJET DE RÉGULARISATION DU REJET D’EAUX PLUVIALES DE LA CASERNE CBA DUPUIS, A PIERREFONDS
- COMMUNE DE SAINT PIERRE -
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, par ses décrets d’application, modernise et dématérialise en profondeur les procédures d’autorisation environnementale et d’urbanisme, dans le but d’accélérer l’implantation des projets industriels tout en renforçant la participation du public via des outils numériques.
Est prescrite l’ouverture d’une consultation publique parallélisée préalable à la demande d’autorisation environnementale, présentée par la Direction d’infrastructure de la Défense, en vue de la régularisation du rejet d’eaux pluviales de la Caserne CBA à Pierrefonds, sur le territoire de la commune de Saint-Pierre, du 4 août au 4 novembre 2025 inclus, soit pendant 3 mois.
Le projet consiste en la régularisation du rejet des eaux pluviales de la caserne CBA Dupuis à Saint Pierre. Les objectifs principaux visent à ne pas aggraver l'état initial quantitativement, en compensant intégralement les effets de l'imperméabilisation des sols, et à traiter les eaux pluviales pour préserver la qualité des masses d’eau.
L’étude hydraulique détaille les infrastructures du réseau d’eaux pluviales pour ces trois périodes, mettant en lumière les évolutions et les adaptations nécessaires pour atteindre les objectifs environnementaux.
La présente demande d’autorisation environnementale concerne donc la régularisation des rejets d'eaux pluviales, conformément aux réglementations en vigueur.
Des informations sur le projet peuvent être demandées à :
Direction d’infrastructure de la Défense de Saint-Denis
Caserne Lambert - BP n°50800
97476 Saint-Denis
courriel : [email protected]
Pendant toute la durée de la consultation, le dossier ainsi qu’un registre sont accessibles à la consultation :
- via le site internet dédié à la consultation :
https://www.registre-numerique.fr/regularisation-rejet-eaux-pluviales ,
- en mairie principale de Saint-Pierre, siège de la consultation publique, notamment sur un poste informatique : hôtel de ville, Rue Méziaire-Guignard - BP 342 - 97448 Saint-Pierre Cedex,
- en mairie annexe de Pierrefonds : chemin Guillaume - 97410 Saint-Pierre.
Le public pourra également en prendre connaissance en version papier et en version numérique en préfecture, auprès du bureau de la coordination et des procédures environnementales (BCPE) : 9-11 avenue de la Victoire – 97400 SAINT-DENIS, aux jours et heures d'ouverture des bureaux.
Il pourra consigner ses observations sur le registre numérique de consultation du public ouvert à cet effet, soit :
- par courriel à l’adresse électronique suivante :
- sur le site internet dédié précité,
- en les adressant par écrit au siège de la consultation (mairie principale), ou en préfecture (BCPE).
- Michel CHANE SAN est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Il procédera à l’organisation de deux réunions publiques, au siège de la consultation publique (Hôtel de ville, Rue Méziaire-Guignard - BP 342 - 97448 Saint-Pierre Cedex), comme suit :
- réunion d’ouverture, dans les 15 premiers jours suivant le démarrage de la consultation du public : le mardi 12 août 2025 - de 9h00 à 11h00
- réunion de clôture, dans les 15 derniers jours précédent la fin de la consultation du public : le mercredi 22 octobre 2025 - de 14h00 à 16h00.
En cas d’empêchement du commissaire enquêteur sur la période de la consultation publique, Mme MAYANDY, désignée commissaire enquêtrice suppléante, le remplacera, et exercera ses fonctions jusqu’au terme de la procédure de consultation.
Le présent avis est affiché :
- en mairie de Saint-Pierre, et en mairie annexe de Pierrefonds,
- sur le site du projet,
- sur le site internet de la préfecture,
- dans la presse locale : Le Quotidien, et Zinfos 974.
À l’expiration de la consultation, le commissaire enquêteur transmettra sous un délai de trois semaines le dossier accompagné de son rapport et ses conclusions motivées, au préfet ou sous-préfet d’arrondissement et au président du tribunal administratif de La Réunion. Ils seront rendus publics sur le site internet dédié à la consultation ainsi que sur le site internet de la préfecture https://www.reunion.gouv.fr, pendant une durée d’un an.
A l'issue de la consultation, copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pourra être consultée et tenue à la disposition du public pendant un (1) an à compter de la date de clôture de la consultation du public, à la mairie de Saint-Pierre, à la sous-préfecture de Saint-Pierre et à la préfecture (SCOPP/BCPE), et sur le site internet de la préfecture : https://www.reunion.gouv.fr.
Le ministère des Armées (direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement – DTIE) est l’autorité compétente pour prononcer, par arrêté ministériel, une décision d’autorisation ou de refus de la demande d’autorisation environnementale, après avis éventuel du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST).
