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"PLU" des Avirons : La commune condamnée à verser 1500 € à l'opposition

Le tribunal administratif a finalement condamné la mairie des Avirons à verser 1.500 euros à l'opposition dans le cadre de la procédure d'annulation d'une délibération modifiant le PLU de la commune. Les opposants au maire avaient engagé cette procédure au mois de février dernier. Le tribunal n'a pas jugé le dossier sur le fond puisque la mairie avait fait marche arrière concernant la délibération contestée, et a donc condamné la commune aux dépens.

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 20 octobre 2011 à 07H57

Aux Avirons, on a beaucoup parlé du PLU (Plan Local d'Urbanisme), plus particulièrement durant la période de la campagne des cantonales. A l'époque, l'opposition avait engagé une procédure en référé auprès du Tribunal Administratif [(Lire ici : Aux Avirons, "PLU" il y en a, mieux c’est…).]url:http://www.zinfos974.com/Aux-Avirons-PLU-il-y-en-a-mieux-c-est_a26017.html?preview=1 L'objectif était de faire annuler une délibération datant du 7 janvier 2011 qui statuait sur la révision du PLU. L'opposition affirmait que cette délibération était illégale et qu'elle n'avait pas d'autre raison d'être que de manipuler les Avironnais en leur laissant croire que le maire "disposait d'un potentiel de terrain à déclasser".

A l'époque, le référé, c'est-à-dire la procédure d'urgence, avait été rejeté mais le dossier n'avait jusqu'alors pas été jugé sur le fond [(Lire ici : PLU des Avirons : Michel Dennemont parle d'un "flop").]url:http://www.zinfos974.com/PLU-des-Avirons-Michel-Dennemont-parle-d-un-flop_a26545.html?preview=1 En outre, les élections terminées, la délibération contestée avait finalement été retirée. Du coup, le maire ayant fait marche arrière, le tribunal n'a pas statué sur la demande d'annulation mais a condamné la commune à verser 1.500 euros à l'opposition au titre des dépens.

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