Section 1 - Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Commune de Petite-Île – Service Commande Publique
Type de numéro national d’identification : SIRET
Numéro national d’identification : 219 740 057 00019
Adresse : 192 rue Mahé de Labourdonnais, B.P. 28 - 97429 Petite-Île
Téléphone : 02 62 56 79 79
Courriel : [email protected]
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.info/
Groupement de Commande : Non
Section 2 – Communication
Moyen d’accès aux documents de la consultation : Lien URL vers le profil d’acheteur : https://www.marches-publics.info/
L’intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponible : Non
Nom du contact : Service Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
N° téléphone du contact : 02-62-56-79-79
Section 3 – Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation : Se référer au Règlement de Consultation
Technique d’achat : Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande avec un seul attributaire.
Identification des catégories d'acheteur intervenant : Les bons de commandes seront émis par le Maire ou l'Adjoint délégué.
Date et heure limites de réception des plis : les offres, rédigées en français, devront parvenir par voie électronique (via le profil acheteur : https://www.marches-publics.info/ et selon les conditions définies au règlement de la consultation) avant : le 23/11/2026, à 12H00 locales (UTC + 4).
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidat : Non
Possibilité d’attribution sans négociation (Attribution sur la base des offres initiales) : Oui
L’acheteur exige la présentation de variante : La présentation de variantes est interdite.
Critère d’attribution : Pour aboutir au choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, le Pouvoir Adjudicateur se fondera sur les critères suivants avec leur pondération :
- Le Prix : 50 %
- La Valeur Technique : 30%
- La Performance Environnementale : 20 %
Le détail de la notation est précisé dans le règlement de la consultation.
Section 4 – Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance préventive des Défenses Extérieures Contre l’Incendie (DECI).
Code CPV principal : 50413200-5 : Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie.
Type de marché : Service
Description succincte du marché : La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles L2125-1 1° et R2162-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Elle a pour objet la réalisation de prestations de maintenance préventive des défenses extérieurs contre l’incendie situées sur le territoire de Petite-Île.
Lieu principal d’exécution du marché : Territoire Communal - 9729 Petite-Île.
Durée du marché : L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2027.
L’accord-cadre est reconductible de manière tacite (3) trois fois pour une période d’un an, soit une durée maximale pouvant aller jusqu’au 31 décembre 2030.
Délais d’exécution : Le marché s’exécutera à partir de bons de commande émis à compter de la date de notification du marché au gré des besoins. Le titulaire dispose d’un délai de 3 mois à compter de la réception du bon de commande pour réaliser l’ensemble des prestations qui y sont mentionnées.
La consultation comporte des tranches : Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Montant annuel : Le montant annuel maximum de l’accord-cadre est fixé à 30 000 € HT.
Section 5 – Lots
Sans objet.
Section 6 – Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Sans objet.
Date d’envoi de l’avis à la publication : 21/10 /2026
Petite-Île, le 19/10/2026
Le 1er Adjoint,
Eric Lebon
