Permanences électorales : Antoine Fontaine rappelle les règles d’affichage

Antoine Fontaine, candidat au Tammpon, précise que des visuels sur une permanence électorale sont autorisés s’ils restent proportionnés et identifient le lieu.

Le communiqué :

Au cours des dernières semaines, plusieurs citoyens m'ont interpellé au sujet de la présence de photographies apposées sur le mur extérieur de ma permanence électorale. Certains médias ont laissé entendre qu'une telle pratique serait interdite.

Lorsque j'ai choisi de maintenir ces visuels, il ne s'agissait ni d'une volonté de singularité, ni d'un contournement des règles. Il s'agissait d'une lecture juridique selon laquelle une interdiction générale de toute image sur une permanence apparaissait excessive au regard des textes et de la jurisprudence.

Sur la base d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 6 février 2025 (n° 24PA02509), j'ai interrogé, le 28 janvier dernier, la CNCCFP afin d'obtenir une clarification sur l'affirmation selon laquelle l'usage de photographies serait interdit.

La Commission, habituellement prompte à répondre aux sollicitations, ne m'avait alors apporté aucune réponse. Il apparaît qu'elle était en réalité dans l'attente de la solution d'une affaire pendante devant le Conseil d'État.

Le 24 février, la CNCCFP m'a informé de la décision rendue par le Conseil d'État le 16 février 2026 (n° 502344).

Par cette décision, le Conseil d'État précise qu'un habillage visible d'un local utilisé comme permanence électorale ne constitue pas, en lui-même, un affichage irrégulier au sens de l'article L.51 du code électoral, dès lors qu'il n'excède pas un signalement approprié du lieu.

Autrement dit, la présence d'une photographie, d'un logo ou d'un slogan sur la façade d'un local de permanence n'est pas interdite par principe. Elle doit simplement rester proportionnée et relever de l'identification du lieu.

La clarification apportée par le Conseil d'État est aujourd'hui utile pour l'ensemble des candidats et pour la bonne compréhension du cadre juridique par les électeurs.

Je demeure attaché au respect strict du droit électoral, qui garantit l'égalité des candidats et la sincérité du scrutin. Il m'a semblé important de porter cette information à la connaissance des médias dans le cadre des élections en cours.