Octroi de mer : pourquoi les élus sont opposés à cette réforme ?

L'octroi de mer, taxe historique appliquée aux produits importés dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), est au cœur d'un débat intense depuis que le gouvernement a annoncé son intention de le réformer en profondeur. Cette taxe, essentielle au financement des collectivités locales et à la protection des productions locales, est perçue par certains comme un facteur contribuant à la vie chère dans ces territoires.

En mars 2024, la Cour des comptes a publié un rapport appelant à une réforme substantielle de l'octroi de mer, le qualifiant de dispositif "à bout de souffle". Cette position a suscité une levée de boucliers parmi les élus ultramarins. Les présidents des exécutifs régionaux de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et La Réunion ont exprimé leur réticence à toute modification radicale de cette taxe, soulignant son rôle crucial dans le financement des collectivités et la protection des économies locales.

"La disparition de l'octroi de mer peut générer tout un désordre"

« Toute volonté de réforme soulève un ensemble de craintes. Rien n'est neutre. La disparition de l'octroi de mer peut générer tout un désordre au niveau des recettes fiscales et des capacités d’intervention des collectivités locales », explique Philippe Jean-Pierre, professeur d'économie à l'Université.

À La Réunion, Huguette Bello, présidente du conseil régional, et Cyrille Melchior, président du conseil départemental, ont uni leurs voix pour dénoncer une réforme totale de l'octroi de mer. Ils estiment que cette taxe est indispensable au développement économique de l'île et à la préservation des emplois locaux. Les maires des territoires ultramarins ont également manifesté leur opposition. Lors d'une rencontre au Sénat en mars 2024, les représentants des maires de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion ont dénoncé la volonté du gouvernement de réformer l'octroi de mer sans concertation préalable.

"En économie, on n'aime pas l'incertitude"

« En économie, on n'aime pas l'incertitude. Elle peut soulever des craintes et des peurs. Il vaut mieux préserver un dispositif tant que l'on a pas apporté une solution parfaitement substituable capable d’améliorer les choses. Et c'est la grande question qui est posée aujourd'hui », poursuit-il.

Les acteurs économiques partagent ces inquiétudes. À La Réunion, Michel Dijoux, président de l'Association pour le développement industriel de La Réunion (ADIR), a averti que la suppression ou la modification de l'octroi de mer pourrait entraîner la perte de milliers d'emplois dans le secteur industriel local.

Face à cette opposition unanime, le gouvernement a assuré que toute réforme de l'octroi de mer serait menée en concertation étroite avec les élus locaux. Néanmoins, la méfiance demeure parmi les responsables ultramarins, qui craignent que les modifications envisagées n'affaiblissent les économies locales et ne compromettent le financement des services publics dans leurs territoires.

« Le supprimer mais le remplacer par quoi ? » s'interroge encore Philippe Jean-Pierre.