Nouvelle route du littoral: Le recours d'Eiffage rejeté par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Saint-Denis a tranché dans le litige qui opposait la société en BTP Eiffage à la Région et au groupement Vinci-Bouygues au sujet du chantier de la nouvelle route du littoral. Le président du tribunal, Christian Lambert, a rejeté le recours pré-contractuel formulé par Eiffage.

Dans ses conclusions, le président du tribunal administratif, Christian Lambert, est revenu sur la date à laquelle le dépôt du recours de la société Eiffage a été déposé. "La société Eiffage a été informée du rejet de son offre le 16 octobre 201 par voie électronique. Le délai standstill (délai de recours ramené à 11 jours au lieu de 16 jours en cas de transmission électronique de la notification du marché ndlr) prenait fin normalement le 27 octobre à minuit", explique le président du tribunal.

Dans son recours, la société Eiffage expliquait que le rejet de son offre était incomplet. Elle a demandé par courrier le 21 octobre à la Région de lui communiquer des éléments supplémentaires. Mais pour le tribunal administratif, les éléments fournis le 16 octobre dernier, contenaient "l'ensemble des éléments financiers et techniques" permettant à la société de déposer un recours précontractuel. "La société Eiffage n'est pas fondée à soutenir que le délai standsill n'aurait pas commencé à courir, qu'il en résulte au regard de ce délai que la Région Réunion a pu régulièrement signer le marché le 28 octobre dernier", pour le tribunal administratif. En clair, la Région Réunion a respecté ce fameux délai standstill de 11 jours.

Sur le fait que la société Eiffage ait été privée de son droit d'exercer son recours, le président du tribunal rappelle qu'il est tenu à "l'Etat ou l'auteur du recours de le notifier au pouvoir adjudicateur (La Région ndlr). Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités".

Christian Lambert souligne que seul "une ignorance certaine" de l'introduction du recours peut justifier la signature et "faire échec au dépôt" d'un référé contractuel, le président du tribunal précise que la Région a eu notification du recours le 30 octobre.

"La société Eiffage fait valoir que la Région n'ignorait pas qu'un référé précontractuel avait été déposé au tribunal administratif (…), Eiffage fait état d'un échange téléphonique le 25 octobre (…), que la presse s'est faite écho du dépôt d'un recours et a diffusé une interview du vice-président de la Région (Dominique Fournel ndlr) mais ne démontre pas qu'à cette date la requête avait été déjà déposée au greffe du tribunal", explique Christian Lambert. Les fameux SMS et coup de téléphone n'ont pas été retenus par le président du tribunal administratif, faute d'en connaître la teneur, tout comme l'article de presse. "La Région n'avait pas connaissance ni de l'introduction effective du recours, ni de son contenu, que cette ignorance justifie la signature du marché et prive la société Eiffage de la possibilité de transformer son recours précontractuel en référé contractuel", conclut le président du tribunal administratif.

Déboutée, la société Eiffage se voit condamnée à payer plus de 7.000 euros de frais de justice à la Région, Vinci, Bouygues, Dodin et Demathieu et Bard.

Pour rappel, la société Eiffage avait formulé un recours pré-contractuel après l'attribution par la Région d'un lot de la nouvelle route du littoral - le viaduc de 5.400 mètres - au groupement Vinci-Bouygues. Lors de l'audience, le 21 novembre dernier, les avocats de chaque partie avaient avancé l'hypothèse de saisir la Cour de cassation en cas de rejet ou de condamnation.