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Mon chien a mordu un intrus, suis-je responsable ?

Si un importun pénètre dans une enceinte privée sans l’autorisation du propriétaire et qu’il se fait mordre par le chien de garde, le maître des lieux n’est pas pénalement responsable. Par contre, il vaut mieux que l’animal soit bien assuré…

Ecrit par Karine Maillot – le mercredi 31 décembre 2008 à 06H54

« Suis-je responsable si mon chien a mordu quelqu’un qui est rentré chez moi en escaladant la clôture? » demandait un auditeur se faisant appeler Jean, il y a quelques temps sur la libre antenne d’une radio. Selon ce dernier, le présumé voleur était un jeune homme. L’inconnu fut plus que surpris de se faire attaquer par un berger allemand, qui ne voulait surement pas voir son territoire envahi. L’animal a mordu le téméraire alors que ce dernier venait d’escalader le grillage. Blessé à la jambe, le malfaiteur a eu le toupet d’aller porter plainte.
D’après Alain Cazanove, capitaine de police à Malartic, la responsabilité de Jean n’est pas engagée, en tout cas pas complètement… « Comme il n’y a pas d’infraction pénale, la plainte n’est pas recevable, et le propriétaire du chien ne peut pas être trainé devant le tribunal. Ce n’est pas une infraction que d’avoir un chien qui monte la garde chez soi. Par contre, le plaignant peut demander un dédommagement auprès de l’assurance, ce qui veut dire que la responsabilité civile du maître du chien est quand même engagée. C’est vrai que le droit est un domaine complexe, et qu’on a parfois des surprises »!

 

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