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Mendicité à Saint-Pierre : Le tribunal administratif suspend l’arrêté municipal

La juridiction vient de rendre son délibéré suite à une requête en référé déposée par un sans domicile fixe, Sylvain Dumas. Le tribunal administratif a suspendu l'arrêté municipal interdisant la mendicité à Saint-Pierre.

Ecrit par Nicolas Payet – le samedi 30 juillet 2022 à 11H42

C’est une première à La Réunion. La mairie de Saint-Pierre a en effet décidé par arrêté d’interdire la mendicité dans son centre-ville du 12 juillet au 30 août, période pendant laquelle de nombreux touristes sont présents dans la commune.

Un sans abri a attaqué devant la juridiction administrative cet arrêté municipal au titre de l’atteinte à sa liberté de mouvement.

Lors de l’audience qui s’est tenue à Saint-Denis  ce vendredi, son avocate Me Lucie Kerachni a fait valoir « la survie des personnes qui n’ont que mendier pour vivre ». 

Un argument balayé par la défense de la commune saint-pierroise qui a soutenu que le requérant percevait des minima sociaux et avait un logement. Me Olivier Tamil a, par ailleurs, contesté le caractère urgent de la procédure, l’arrêté ayant été pris il y a quinze jours déjà. 

Sylvain Dumas, qui a pu longuement plaider sa cause face au président du tribunal administratif, était soutenu dans sa démarche par le conseiller de l’opposition Jean-Gaël Anda.

La décision judiciaire vient de tomber. L’arrêté municipal est suspendu, considérant qu’il « porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir ». De plus, les magistrats ont estimés que la ville ne connaissait pas une mendicité en expansion et agressive.

 

Une décision qui satisfait Me Lucie Kerachni, fière d’avoir mené ce combat.
 
Le communiqué de Me Kerachni:
« Par ordonnance du 29 juillet 2022, le juge des référés du tribunal administratif de SAINT-DENIS a suspendu l’arrêté interdisant aux personnes démunies de mendier dans le centre-ville de SAINT-PIERRE du 15 juillet au 31 août 2022.

Le juge des référés considère que cet arrêté « porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir » et que la Commune de SAINT-PIERRE ne démontre pas de « mendicité en expansion ou agressive et massive ».

Je suis fière d’avoir porté ce combat pour le retour de la liberté et de la dignité humaine.
C’est une victoire pour Vévin et toutes les personnes en situation de détresse et de grande précarité, contraints de faire la manche pour survivre ».

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