Maltraitance animale : deux ans de prison avec sursis et interdiction à vie de posséder un animal, une première en France

La Cour d’appel de Besançon a confirmé et alourdi les peines prononcées contre une femme et son compagnon, auteurs de sévices sur des dizaines de chiens et chats dans le Territoire de Belfort. Outre l’amende de 12 500 euros, le couple écope de deux ans de prison avec sursis et d’une interdiction définitive de détenir un animal.

La justice a tranché dans l’affaire dite de « la maison de l’horreur » de Chaux dans le Territoire de Belfort. Le 24 juillet, la Cour d’appel de Besançon a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Belfort tout en alourdissant les sanctions, rapportent nos confrères de France 3. Une quinquagénaire et son compagnon – décédé depuis – avaient été reconnus coupables de mauvais traitements, détention illégale de cadavres d’animaux et placement d’animaux dans un environnement pouvant leur causer des souffrances. En plus de l’amende de 12.500 euros prononcée en première instance, ils se voient infliger deux ans de prison avec sursis, 500 euros à verser à des associations parties civiles et surtout une interdiction à vie de posséder un animal. Selon la SPA, c’est la première fois qu’une telle mesure est prononcée en France.

Une scène d’une extrême insalubrité

Les faits remontent au 17 juillet 2024. Ce jour-là, les gendarmes découvrent dans la maison du couple vingt chats morts, dont quatorze chatons congelés, ainsi que vingt-deux chats, sept chiens et quatre oiseaux en vie mais dans un état critique. Les animaux vivaient dans l’obscurité, au milieu d’ordures et de leurs excréments, plusieurs étant blessés ou malades sans soins. La procureure de la République avait alors décrit une scène d’une extrême insalubrité, évoquant même des restes d’animaux conservés dans un congélateur.

Pour les associations de protection animale, ce verdict marque une avancée. La SPA de Belfort parle d’« un exemple » et d’« un grand pas » dans la lutte contre la maltraitance, soulignant que l’interdiction à vie est très rarement prononcée. Les bénévoles rappellent qu’ils suivaient ce couple depuis plusieurs années, avec déjà deux saisies d’animaux avant leur installation à Chaux. En avril dernier encore, une nouvelle plainte avait été déposée après la découverte d’animaux maltraités dans leur nouveau logement en Haute-Saône.

Malgré cette décision jugée encourageante, les défenseurs des animaux restent prudents quant à son effet dissuasif. Les signalements sont en forte hausse, notamment depuis la crise sanitaire, et les interventions de terrain se multiplient.

Les 27 chats et 9 chiens rescapés de Chaux ont toutefois retrouvé depuis longtemps un foyer, offrant une issue heureuse à ce dossier qui a profondément marqué les bénévoles et la population locale.

Même problématique à La Réunion

À La Réunion, la problématique de la maltraitance animale est également récurrente. Les associations locales, comme la SPA ou les associations indépendantes, alertent régulièrement sur la hausse des abandons, la prolifération des chiens et chats errants et les cas de maltraitance, parfois extrêmes. Les procédures judiciaires aboutissent rarement à des sanctions exemplaires, et l’interdiction définitive de détenir un animal reste exceptionnelle. Les acteurs de terrain appellent à un renforcement des contrôles, à l’application stricte des peines prévues par la loi et à une politique publique plus ambitieuse en matière de stérilisation et de sensibilisation de la population.

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Toute maltraitance animale (de la négligence aux actes de cruauté) est passible de sanctions pénales. En cas d’urgence ou de faits en cours, il faut contacter les forces de l’ordre.
Si vous êtes témoin d’un acte de maltraitance sur la voie publique envers un animal qui nécessite une intervention immédiate pour la survie de l’animal, vous devez téléphoner au 17, police secours.
L'association APEBA a également mis un place un formulaire pour signaler tout acte de maltraitance.