Le technicien de Météo France qui rêvait d’être skipper obtient gain de cause au tribunal

Empêché par Météo France d’utiliser son CPF pour suivre une formation de brevet d’aptitude à la conduite de petits navires, un technicien de la station d’observation de Sainte-Clotilde a engagé un recours en excès de pouvoir contre son employeur devant le tribunal administratif.

Il voulait fonder sa micro-entreprise pour devenir skipper à temps partiel et transporter des touristes, en complément de son métier de technicien en installation et maintenance des instruments au département de l'observation de Météo France, à Sainte-Clotilde.

En novembre 2023, il demande à mobiliser les crédits de son compte personnel de formation (CPF) dans le but d’obtenir le brevet d’aptitude à la conduite de petits navires à moteur de la marine marchande (BACPN), une formation dispensée à l’École d’apprentissage maritime de La Réunion.

Le CPF était bien mobilisé pour un projet professionnel

En avril 2024, Météo France lui oppose un refus au motif « que la demande n’entrait pas dans le cadre d’une évolution professionnelle prévue pour l’utilisation du compte personnel de formation par les agents publics de l’État ».

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Le technicien décide de saisir le juge de l’excès de pouvoir du tribunal administratif en arguant qu’il a motivé sa demande de formation de 107 heures, pour un coût de 2.250 euros, par son objectif « d’exercer une activité professionnelle exploitant ses compétences maritimes, notamment l’organisation de sorties d’observations ou de prestations en mer de façon professionnelle ».

Malgré un courriel de précisions à Météo France sur ses projets professionnels, son employeur considère que le CPF ne pouvait en aucun cas être mobilisé pour « des actions présentées en vue d’une activité accessoire ».

La décision de Météo France entachée d'une erreur de droit

Une considération rejetée par le tribunal administratif dans une décision en date du 3 juin dernier, les magistrats indiquant que la restriction invoquée par Météo France n’avait pas lieu d'être.

Le technicien ayant par ailleurs rempli les conditions nécessaires en ayant « présenté la nature de son projet, le nombre d’heures requises, le calendrier et le coût de cette formation diplômante, la décision de refus opposée par Météo France doit être regardée comme entachée d’une erreur de droit. »

Dans ces conditions, le tribunal conclut que le futur skipper est fondé à demander l’annulation de la décision de refus de son employeur. Mais comme la formation qu’il souhaitait suivre s’est déroulée en novembre 2024, celui qui rêvait d'être skipper n’a plus qu’à espérer qu’une nouvelle session soit programmée à l’École d’apprentissage maritime de La Réunion.