Le Conseil Général va porter plainte contre les ex-dirigeants de l'Arast

Dernier ordre du jour de l'assemblée plénière du Département: le rapport de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur la gestion du Conseil général. La CRC n'a pas été "objective" a annoncé en préambule la présidente du Conseil Général, Nassimah Dindar.

La parole est laissée aux représentants des services pour communiquer les observations de la collectivité. "La CRC note, entre 2004 et 2010, une amélioration des finances départementales, avec un niveau d'investissement fort et une capacité d'autofinancement rétablie", mettent-ils en évidence. Et lorsque des critiques sont formulées, le Conseil Général justifie : "La remarque de la Chambre sur un niveau d'encours de la dette par habitant doit être analysée dans un but volontariste de rattrapage en matière d'équipement. La Chambre note dans le même temps que le taux d'endettement est inférieur aux départements de même taille", explique-t-on.

Nassimah Dindar intervient : "Nous avons été maltraités". Et de poursuivre : "Un autre point a été évoqué par la Chambre. Elle nous reproche d'avoir embauché, depuis 2004, des contractuels. Je continuerai à mettre en place pour des diplômés, comme des non diplômés, la possibilité d'avoir autre chose que des contrats aidés".

Sur le volet des relations avec l'Arast, il est rappelé que la Chambre relève un "pilotage insuffisant, voire absent, du Département qui n'exerce pas les pouvoirs que son rôle de financeur lui donne". Les services du Département répondent: "Complexité des mécanismes de financement d'activité aboutissant à une confusion des genres, complexité dans le versement des fonds d'aide à domicile, complexité du cadre juridique d'intervention des aides à domicile... L'analyse partagée par les directions de la collectivité est la suivante : Le Conseil Général a tenu ses engagements, les dirigeants sont les seuls responsables de la faillite de la structure".

Nassimah Dindar intervient à nouveau : "119,77 millions versés entre 2004 et 2008. Observez ce chiffre quand vous savez ce que nous venons de donner à la Sematra pour aider Air Austral". L'augmentation de capital a été approuvée à hauteur de 2 millions d'euros, s'ajoutant aux 4 millions précédemment engagés.

"C'est le poids des charges de structures qui a entraîné la faillite"

Selon les observations de la collectivité, "les dirigeants de l'association ont toujours refusé de prendre en compte les orientations de la collectivité et les règles de bonne gestion de l'argent public. Les dirigeants ont rendu impossible l'utilisation par le Conseil Général des outils de pilotage contractuels et réglementaires", annonce-t-on lors de l'assemblée plénière.

Pour les services, "les dirigeants ont commis des fautes de gestion". A titre d'exemple, les investissements de 2004 et 2005 auraient été financés par des subventions de fonctionnement, les postes d'encadrement ont été doublés de façon injustifiée, et aucune décision n'a été prise visant à assurer la pérennité de la structure.

"Ils ont précipité la faillite de la structure. Aucune action visant à réduire les charges de structure, un dessaisissement au profit d'un mandataire de justice qui aurait pu engager une restructuration des coûts. C'est le poids des charges de structures qui a entraîné la faillite", conclut-on au Département.

Nassimah Dindar reprend la parole : "La Chambre met en avant une gestion défaillante, et comme les ex-dirigeants de l'Arast ont refusé de prendre en compte nos conseils, je vous annonce que j'ai demandé à nos conseils juridiques d'étudier un dépôt de plainte contre les ex-dirigeants".

Parce que beaucoup d'associations sont financées par le Conseil Général "sans que nous ayons de moyens de contrôle", explique la présidente, "je vous propose que les associations soient portées directement par les communes pour que nous n'ayons pas à porter ensuite des responsabilités qui ne nous concernent pas". Un nouveau règlement a donc été soumis visant à l'encadrement des relations entre le Conseil Général et les associations qu'il finance.

Des contrôles et des audits devraient être effectués tous les deux.