La commune de La Plaine des Palmistes a reçu une manifestation d’intérêt spontanée pour l’acquisition de parcelles en vue de la construction d’un bâtiment à vocation économique à proximité du Coeur de Ville, sises aux références cadastrales suivantes : AH 580 / AH 579 / AH 453 / AH 51.
Cette acquisition donnera lieu au versement d’un prix de vente établi en référence à l’avis du service France Domaine. L’acquéreur fera son affaire de l’aménagement desdites parcelles, y compris les études réglementaires nécessaires à la réalisation du projet.
Dans l’hypothèse où un ou plusieurs concurrents manifesteraient leurs intérêts, il sera procédé, sans nouvelle publicité, à une procédure de sélection préalable, conformément à l’article L. 2122-1-1 du CGPPP sur la base du contenu des propositions à remettre et des critères suivants :
- Qualité du projet envisagé et perspectives en termes de créations de nouvelles activités et d’emplois, dans la logique de redynamisation du Coeur de ville,
- Propositions d’aménagement et planification des travaux,
- Modalités d’insertion de personnes privées durablement d’emplois et autres personnes au chômage, dans la continuité du projet Territoires Zéro Chômeur Longue Durée auquel la commune est candidate,
La manifestation d'intérêt concurrente devra être adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à :
COMMUNE DE LA PLAINE-DES-PALMISTES
SERVICE JURIDIQUE ET ACHATS PUBLICS
230, RUE DE LA REPUBLIQUE
97431 LA PLAINE-DES-PALMISTES
Elle devra aussi comporter, à peine d’irrecevabilité, afin de répondre aux critères de sélection :
- une note présentant le candidat (Nom de la personne morale ou physique, adresse, numéro de téléphone, courriel, statuts, Kbis, activité)
- une note détaillée présentant les aspects financiers et techniques du projet proposé ;
- un modèle économique,
- une description des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l’exercice de l’activité envisagée
- toute information ou documentation permettant d’apprécier la solidité et la pérennité du projet,
Date limite de réception des propositions des candidats : 06/09/2024 à 12 heures (heure locale)
Tout intérêt manifesté postérieurement à cette date ne sera pas pris en compte.
Date d’envoi du présent avis à la publication : 14 août 2024
Le Maire
Johnny PAYET
