La CRC confirme la gestion dispendieuse des ressources humaines à la Région

Après l’assemblée plénière du Conseil régional de vendredi dernier qui avait mis en lumière la gestion onéreuse des ressources humaines de la collectivité, la Chambre régionale des Comptes (CRC) de La Réunion vient confirmer les éléments présentés lors des débats. Dans son rapport d’observations définitives publié le 2 août, la CRC a analysé la gestion des ressources humaines depuis 2015.

La Pyramide inversée compte 2 900 agents qui, rapportés à la population, représentent les effectifs et la masse salariale la plus élevée des régions françaises. Le taux d’administration est supérieur d’au moins deux fois aux autres régions françaises avec 3,4 agents pour 1 000 habitants. La collectivité consacre 150 millions d’euros à ses charges de personnel, soit 31,5% de ses dépenses de fonctionnement. 

Parmi les spécificités qui alourdissent ce coût, la surrémunération représente un montant annuel de 28,5 M€. Le nombre de lycéens est également une explication, car l’île compte 55 lycéens pour 1 000 habitants contre 30 en métropole. Enfin, la région se substitue au département sur la compétence des routes nationales. Mais ces éléments ne peuvent à eux seuls expliquer autant de personnels.

Hausse d’effectifs et titularisations hors cadre

Le rapport confirme qu’entre 2015 et 2018, les effectifs ont augmenté de 21,5%. Un tiers de ces embauches ont concerné les transferts de compétences, notamment la gestion du fonds européen FEDER. Les deux autres tiers sont principalement consacrés au nombre d’agents techniques dans les lycées. 

À partir de 2018, ce chiffre s’est stabilisé même si 323 agents ont été titularisés. Une décision qui limite ses marges de manœuvre pour la maîtrise de sa masse salariale, selon la CRC. Cette dernière estime que l’assemblée délibérante devrait être plus impliquée dans les décisions prises en matière d’effectifs. Jusqu’en 2017, 150 agents étaient recrutés annuellement sans son autorisation.

La CRC indique que la majorité des effectifs de la collectivité régionale est composée de fonctionnaires. Elle pointe cependant du doigt le parcours professionnel pour arriver à ce statut. Le plus souvent, les agents ont été contractuels avant d’accéder à la fonction. Un parcours statutaire des agents qui contourne le statut de la fonction publique territoriale, souligne la CRC.

Régime indemnitaire très favorable et cabinet dispendieux

Pour la juridiction administrative financière, cette situation offre un dialogue social et une gestion des ressources humaines favorables aux agents. La CRC estime qu’une révision des accords sur l’aménagement et l’organisation du temps de travail permettrait d’optimiser l’efficacité des services.

Le rapport pointe également du doigt le régime indemnitaire très favorable dont bénéficient une cinquantaine d’agents. Ces derniers perçoivent le maximum prévu par la réglementation. Pour la CRC, il conviendrait d’instaurer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP), obligation réglementaire depuis 2016, en veillant à son coût, sachant qu’il implique la suppression de la prime semestrielle, soit une dépense annuelle de 1,9 M€.

Enfin, la CRC insiste sur l’organisation dispendieuse du cabinet qui déroge à la réglementation. Elle estime que 22 agents paraissent avoir exercé des fonctions de collaborateurs de cabinet en 2020 en plus des quatre identifiés dans l’organigramme, alors que le plafond autorisé par la loi est de six. De plus, le rapport précise que "leurs parcours professionnels et leurs engagements publics mettent en évidence des fonctions politiques davantage qu’administratives". Le tout pour un coût annuel de 1,4 M€.

La CRC termine toutefois son rapport sur une bonne note puisqu’elle souligne que ces anomalies ont été relevées. La collectivité dispose de marges de manœuvre pour poursuivre la démarche récemment engagée de réduction des effectifs et de stabilisation de ses charges de personnel, comme elle le recommande.