Indemnisations en appel des ex-ARAST: Jusqu'à 20 millions d'euros en jeu

Aujourd'hui s'ouvre en appel le procès Arast. Un procès hors normes qui se tiendra dès cet après-midi au parc des expositions de Saint-Denis. Une procédure délocalisée en raison du nombre important de dossiers qui seront traités pendant ces deux journées d'audience.

En tout, 886 ex-salariés de l'Arast attendent de savoir qui de l'AGS (Régime de garantie des salaires) ou du Conseil général sera déclaré responsable dans le paiement des indemnités. L'enjeu est de taille est représente jusqu'à 20 millions d'euros.

"C'est un super marathon, engagé le 27 novembre 2009, qui continue", avait expliqué la semaine dernière, le secrétaire général de la CFTC, Paul Junot. Avec la CGTR, la CFTC va défendre 150 ex-salariés de l'ARAST. Soit la cour d'appel suit la décision en première instance de Saint-Denis et confirme le versement par les AGS des indemnités de licenciement, congés payés… Ou les juges de la cour d'appel décident de suivre la décision de Saint-Pierre, en condamnant le Conseil général. Si le Conseil général est condamné, les licenciements seront jugés sans cause réelle et sérieuse. "On pourrait voir les licenciements annulés, une continuité des contrats de travail et l'obligation de payer les salaires non versés depuis 2009", avait-il précisé.

Pour rappel, le 27 novembre 2009, l'ARAST (Association régionale d'accompagnement social territorialisé) était rayée de la carte suite à une décision du tribunal de grande instance de Saint-Denis. Plus de 1.200 salariés se retrouvaient sans emploi du jour au lendemain, faisant de cette faillite le plus grand plan social jamais connu dans notre île.

Pointée du doigt à l'époque, la gestion de l'équipe dirigeante malgré les nombreuses procédures d'alertes lancées par les commissaires aux comptes, mais également le principal bailleur de fonds de l'association, le Conseil général, accusé d'avoir lâché l'association.