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Faits divers et justice : Doit-on (ou pas) donner les noms des auteurs et des victimes ? On vous explique

Vos questionnements concernant les noms des personnes que nous indiquons, ou pas, dans les articles de la rubrique judiciaire sont réguliers et légitimes. Qu'elles soient morales ou légales, nous nous sommes fixé des règles dans ce domaine.

Ecrit par Isabelle Serre – le lundi 24 avril 2023 à 13H07

L’activité judiciaire chargée et le nombre réguliers de faits divers traités par Zinfos974 amènent nos lecteurs à écrire des commentaires quasi quotidiens au sujet de leur traitement et, notamment, sur la révélation, ou non, du nom des intéressés, qu’ils soient mis en cause ou victime. Voici donc ci-dessous les règles morales et légales que nous nous sommes fixés.

Lorsqu’un article concerne le traitement d’une enquête – placement en garde à vue, audition, mise en examen, placement en détention provisoire – nous ne divulguons pas le nom complet du mis en cause et de la victime . Seuls le prénom et l’initiale du nom de famille apparaissent.

Nous nous autorisons selon les cas à diffuser les noms s’il s’agit de personnalité publique à savoir : les élus, les dirigeants de grandes entreprises, les artistes médiatiques, les responsables d’associations ou de collectifs agissant dans la sphère publique. Les professions telles qu’avocat, journaliste, médecin, enseignant en prise directe avec le public et dont la fonction est basée sur la confiance entre, à notre sens, dans le champ des personnalités publiques. 

En ce qui concerne les comptes-rendus d’audience, l’identité de la personne condamnée est divulguée lorsque la condamnation est égale ou supérieure à deux ans de prison ferme, avec ou sans mandat de dépôt. En dessous de ces peines, le prénom et l’initiale du nom de famille sont utilisés dans nos articles.

À la cour d’assises, et donc pour les faits de nature criminelle, l’identité de l’accusé est donnée dès la présentation du procès, pendant et à l’issue des audiences, que l’intéressé soit au final condamné ou acquitté.

La loi protège les mineurs dont l’identité n’est jamais dévoilée dans nos articles.

Pour les affaires de moeurs, quelles soient criminelles (viol), ou correctionnelles (agression sexuelle, atteinte sexuelle, violence conjugale, intra familiale), l’anonymat de la victime est la règle ainsi que tous les détails – par exemple le lieu où les faits sont commis – qui pourraient permettre de l’identifier. Dans ces cas précis, nous avons le plus souvent recours à un prénom d’emprunt. 

L’exception qui confirme la règle s’applique aux faits divers les plus marquants tel que le triple infanticide commis à la Rivière-des-Galets en 2019 où l’identité de l’assassin a été dévoilée immédiatement après les faits bien qu’il s’agisse d’une affaire intra familiale.

La mention de la nationalité des auteurs ou leur appartenance à une communauté, tout comme l’âge ou la profession,  peut, selon l’article, être un élément d’information mais en aucun cas de stigmatisation. 

C’est enfin l’occasion de rappeler que le respect des personnes, de la présomption d’innocence et du contradictoire constituent la règle de base que nos journalistes se fixent pour rédiger leurs articles. Nos sources sont vérifiées et les informations que nous donnons sont systématiquement recoupées avant d’être publiées.
 

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