Et si l'expropriation des restaurateurs de la Marine de Sainte-Rose était remise en cause ?

Anciens gérants du snack-bar de la Marine, les époux Pinot ont été expropriés de deux parcelles voisines sur lesquelles ils avaient commencé la construction d'un restaurant. Le couple a saisi le tribunal administratif, qui pourrait bien annuler la déclaration d'utilité publique sur laquelle le maire Michel Vergoz s'était appuyé pour récupérer les terrains.

Le vent a eu raison du litige entre les époux Pinot et l'homme politique qu'ils avaient autrefois soutenu, le maire de Sainte-Rose Michel Vergoz. Le 28 février dernier, le cyclone Garance a emporté à la mer le snack-bar Chez Louiso, soldant 40 ans d'histoire du quartier de la Marine de Sainte-Rose. Et balayant aussi, au passage, la procédure d'expulsion à laquelle refusaient de se soumettre Frédéric et Clara Pinot.

La justice les avait déclarés occupants sans droit ni titre de ce terrain situé sur le domaine public maritime (DPM), après plusieurs années de procédures. Mais les époux Pinot avaient continué à servir les clients et les touristes, malgré tout, jusqu'au bout.

Lire aussi : La marine Sainte-Rose : "On a vendu ce terrain comme la vend ti cochon dann goni"

Le couple avait d'autres projets. Retour en arrière : en 2009, le maire de Sainte-Rose Bruno Mamindy Pajany fait voter en conseil municipal la vente de deux parcelles situées en face du snack Chez Louiso. Les heureux nouveaux propriétaires sont Frédéric et Clara Pinot, qui l'ont soutenu lors de la campagne électorale et qui veulent y bâtir un restaurant. Avec l'aval de la mairie, qui valide le permis de construire en 2013.

À son retour aux affaires en 2015, Michel Vergoz clame à qui veut l'entendre qu'il va s'atteler à rendre tout son lustre au « joyau de Sainte-Rose ». Il relance un vieux projet d'aménagement de la Marine de Sainte-Rose qui consiste principalement en une boucle piétonne de 2 km et la réalisation d'un parking.

Un préjudice évalué à 708.497 euros

En septembre 2019, le conseil municipal engage une procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) qui prévoit l'acquisition, pour les besoins du tracé de randonnée pédestre de Boucle du centre, des deux parcelles sur lesquelles le couple avait commencé à construire son restaurant. En octobre 2022, un arrêté préfectoral confirme l'utilité publique de l'aménagement, permettant ainsi à la mairie d'exproprier les restaurateurs.

Le commissaire du gouvernement a évalué le préjudice pour les époux Pinot à 708.497 euros, mais selon leur avocat Maître Jean-Philippe Maginot, la commune de Sainte-Rose a fait renvoyer l'audience au cours de laquelle le juge de l'expropriation devait statuer.

Un recours engagé au tribunal administratif de La Réunion par le couple, visant à faire annuler la DUP de la préfecture, pourrait bien rebattre les cartes. Lors de l'audience qui s'est tenue ce jeudi 24 avril, le rapporteur public a conclu en faveur des requérants, pointant un défaut d'arpentage qui entache selon lui la validité de l'arrêté de cessibilité des parcelles.

En clair, la commune avait avancé que les parcelles des époux Pinot étaient indispensables pour la réalisation d'une boucle de retournement pour les voitures, mais sans pour autant « délimiter exactement les parcelles à exproprier ». C'est ce qu'indique dans son rapport le commissaire d'une enquête publique parcellaire réalisée en mars denier, à la Marine Sainte-Rose, dans le seul but de corriger l'erreur initiale.

Sainte-Rose en grande difficulté financière

Reste que si le tribunal administratif venait à confirmer l'annulation de l'arrêté préfectoral, c'est toute la procédure d'expropriation, pourtant déjà actée administrativement, qui pourrait être remise en cause.

« Les époux savaient qu'il y avait une expropriation, donc il se sont lancés dans une course à la construction pour augmenter la valeur de leur indemnisation », a accusé Maître Aurore Doulouma, avocate de la commune de Sainte-Rose, lors de l'audience. Avant d'assener : « 700.000 euros pour cette maison c'est n'importe quoi, ce ne sera absolument pas retenu par le juge de l'expropriation ».

Lire aussi : Sainte-Rose : la fraude dépasse le million d’euros

En proie à d'importantes difficultés financières, la commune devra se serrer la ceinture de plusieurs crans si elle devait provisionner une telle somme, comme le lui a recommandé de le faire la chambre régionale des comptes.

«  Ce qui me choque, c'est que la partie adverse dit que les Pinot sont des voleurs, qu'ils font des travaux juste pour se faire indemniser. Ce terrain ils l'ont acheté en 2009, le permis de construire a été signé en 2013 et ce projet de boucle de contournement est apparu en 2019. Et les époux n'en ont été informés qu'en 2022 par une notification de la mairie », proteste Maître Jean-Philippe Maginot.

La décision du tribunal, dont la date n'a pas été annoncée, fera certainement l'objet d'un appel. Difficile, dans ces conditions, pour le juge de l'expropriation, de fixer le montant de l'indemnisation accordée aux époux Pinot.