Délit de favoritisme: Claude Hoarau condamné à 6 mois avec sursis

L’année 2009, sur le plan climatique, s’était révélée saumâtre pour la commune de Saint-Louis qui voyait les déchets verts s’entasser un peu partout, au grand dam des administrés. Or, il se trouve que le service environnement manque cruellement de camions de ramassage.

Afin de parer au plus pressé, les édiles lancent donc un appel d’offres pour des camions avec chauffeurs. La commission d’appels d’offres accorde le marché à Julien Papy ; le maire signe les documents sans trop les regarder sans doute, "car je n’avais aucune raison de ne pas faire confiance à mes collaborateurs".

Un courrier anonyme atterrit quelque temps plus tard sur le bureau du procureur : délit de favoritisme, pas de double enveloppe, aucune directive précise au prestataire de service, la location aurait dû être horaire et non quotidienne, et la facturation était mensuelle alors qu’il s’agissait d’un marché à bons de commande.

La mule étant aussi chargée, le procureur n’avait eu aucune peine à réclamer 6 mois avec sursis et 15 000 euros d’amende à l’encontre des deux prévenus.

La défense a eu beau arguer du fait que l’autre soumissionnaire ne répondait pas aux conditions de l’appel d’offres ; que les témoignages à charge, à géométrie variable, comportaient une foule d’erreurs et d’inepties ; qu’une lettre anonyme suffisait à jeter le discrédit sur un officier public ; que la commune avait géré l’urgence puisque la CIVIS n’honorait pas ses engagements ; rien n’y a fait.

Le délibéré va au-delà des peines requises par le procureur. Claude Hoarau : 6 mois avec sursis et 20 000 euros d’amende. Julien Papy : 6 mois avec sursis et 10 000 euros d’amende.
A la sortie du tribunal, le bâtonnier Georges-André Hoarau ne décolérait pas, lui qui avait plaidé l’acquittement pur et simple. Mandaté par son client, il a annoncé son intention d’aller en appel : "La relaxe que nous n’avons pas obtenue à Saint-Pierre, nous l’aurons à Saint-Denis, voilà tout !"

Jules Bénard