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Comptes de campagne de l'UMP : Nicolas Sarkozy annonce sa "démission" du Conseil constitutionnel

Ecrit par Samuel Irlepenne – le vendredi 5 juillet 2013 à 08H59

Après la décision prise hier par le Conseil constitutionnel de rejeter les comptes de la campagne 2012 de Nicolas Sarkozy, ce dernier a immédiatement réagi en annonçant sa démission de ce même Conseil.

Dans un communiqué, Nicolas Sarkozy a annoncé qu'il démissionnait "immédiatement" du Conseil des "sages" dont il était membre de droit. Il veut "retrouver sa liberté de parole". Problème, [il ne peut pas le faire juridiquement comme l'indique Le Lab]urlblank:http://lelab.europe1.fr/t/oups-nicolas-sarkozy-annonce-qu-il-demissionne-alors-qu-il-ne-peut-pas-9971 d'Europe 1.

En effet, "par son statut d'ancien chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy a automatiquement une place parmi les Sages et la procédure de démission n'existe pas", a indiqué la communication du Conseil constitutionnel au Lab.

S'il ne peut pas démissionner, Nicolas Sarkozy peut en revanche renoncer à siéger au Conseil constitutionnel. Beaucoup de membres de droit ont par le passé renoncé à leur droit à siéger en tant qu'ancien président de la République, comme Jacques Chirac, qui n'y siège plus depuis septembre 2011.

 

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