M. Patrice THIEN AH KOON - Maire
256 RUE HUBERT DELISLE
CS 32117
97831 LE TAMPON Cedex
Tél : 02 62 57 86 78
mèl : [email protected]
web : https://agysoft.marches-publics.info
SIRET 21974022200019
Groupement de commandes : Oui
Commune du TAMPON
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Fournitures de bureau et matériels de loisirs créatifs, éducatifs et didactiques - lot 6 fourniture de bureau spécifique.
Réference acheteur : 2025/FCS/FOURNITURES DE BUREAU
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu de livraison : 256 rue Hubert Delisle
97430 Le Tampon
Durée : 12 mois.
Description : Les prestations étaient initialement décomposées en 5 lots en cours d'exécution. La présente consultation concerne l'ajout du lot N°6.
La présente consultation engagée selon la procédure dite « petits lots » en application des articles L2123-1 et R2123-1.2° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
En cas d'atteinte du seuil maximum prévu au marché, l'accord-cadre peut être reconduit de manière anticipée pour une nouvelle période d'un an. La durée de l'accord-cadre sera ainsi réduite au prorata des mois anticipés.
Le montant estimatif au sein du présent avis correspond au montant maximum annuel.
Classification CPV :
Principale : 30195300 - Fournitures de bureau ou accessoires
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
La Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes constitué avec le CCAS et la caisse des écoles est la COMMUNE DU TAMPON qui a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution de l'accord-cadre pour ce qui le concerne.
Lot N° 6 - Fournitures de bureau spécifique
Pochettes, boîte de rangement, reliure automatique, appareil de correction…
Coût estimé hors TVA : 19 000,00 euros
Lieu de livraison : Le Tampon
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Les entreprises récentes signaleront l'impossibilité de produire ces derniers en indiquant la date de création dans le cadre à la place du ou des CA concernés, fourniront un extrait K'Bis ou la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises et justifieront de leur capacité financière et professionnelle par tout moyen (titres, expérience professionnelle du dirigeant et du personnel…).
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - La liste des principales fournitures effectuées, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Service commande Publique
Tél : 02 62 57 86 78
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 27/02/25 à 16h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
(soit le 27/02/25 à 13h00 heure de Paris au plus tard.)
Renseignements complémentaires :
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette
consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au
format PAdES.
Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Envoi à la publication le : 05/02/25
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
