Section 1/ Identification de l'acheteur
CINOR (Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion)
Correspondant : M le Président, 3, rue de la Solidarité, CS 61025, 97495 Sainte Clotilde CEDEX (France – Île de la Réunion) - contact : Direction Commande Publique - Tél. : 0262 92 34 27 - Courriel : [email protected] - Adresse internet : http://www.cinor.re
Type de Numéro national d'indentification :
SIREN
N° National d'identification : 24974011900063
Groupement de commandes : Non
Section 2/ Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.cinor.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique
Courriel contact : [email protected]
Téléphone contact : 0262 92 34 27
Pour les modalités de retrait du dossier de consultation et de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr).
Section 3/ Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation (pièces de candidature à remettre par le candidat) :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Les candidats peuvent remettre le formulaire « déclaration sur l’honneur – DR 01 » figurant dans le dossier de consultation ou remettre une déclaration sur l’honneur indiquant :
- a) Qu’ils n’entrent dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner qu’il n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique ;
- b) Qu’ils sont en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
- c) Qu’ils satisfont aux niveaux de capacités techniques, professionnelles et financières requis pour l’exécution du marché ;
Les candidats peuvent également remettre, dès la candidature, toutes les pièces visées à l’article 8.3 du présent cahier des charges, à remettre par le candidat pressenti comme attributaire
Technique d'achat : Accord Cadre à Bons de Commande
Date et heure limite de réception des plis : le 26 janvier 2026 à 12h00 (Heure locale)
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Les variantes sont autorisées : Non
Critères d'attribution : les critères sont énoncés dans le dossier de consultation
Section 4/ Identification du marché
Accord cadre à bons de commande réalisation de prestations topographiques relatives à la prévention des inondations sur le territoire de la CINOR– Période 2026-2028
-Lot 1 : Topographie générale
-Lot 2 : Topographie avec bathymétrie
-Lot 3 : Levés LIDAR
Code CPV principal : 71351810
Type de marché : Services
Description du marché : Les prestations concernent notamment des levés topographiques de surface et linéaires, relevés de volumes d’ouvrages, profils en long et en travers, bathymétrie, relevés LIDAR
Durée du marché : 12 mois reconductible 1 fois 12 mois
Lieu d’exécution : Territoire de la CINOR
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Section 5/ Lots
Marché alloti : Oui
-Lot 1 : Topographie générale
Réalisation de levés topographiques alimentant les différents diagnostics morphologiques et modélisations hydrauliques à mener sur les ouvrages de protection contre les inondations de la CINOR.
Il comprend la réalisation de profils en travers et en long de cours d’eau, d’ouvrages de protection contre les crues et à la caractérisation d’ouvrages hydrauliques, ainsi qu’à d’autres levés ponctuels (laisses de crue, repères de nivellement…).
Les prospections seront réalisées sur des cours d’eau en exclusivité quasi prospectables à pied dans des conditions hydrologiques se rapprochant de l’étiage.
Estimation annuelle € HT : 24 375.00
Maximum annuel € HT : 35 000,00
-Lot 2 : Topographie avec bathymétrie
Levés de profils en travers et en long de cours d’eau profonds ou d’étendues d’eau, non prospectables à pied, et nécessitant donc une embarcation permettant de réaliser des levés bathymétriques.
Les levés bathymétriques seront réalisés à l’aide d’un sondeur ou de tout autre matériel/appareil de mesures présentant sur le plan technique ou économique le plus d’intérêt
Ce lot est principalement destiné aux relevés alimentant les modélisations hydrauliques existantes sur certains secteurs modélisés dans le cadre notamment des systèmes d’endiguement de Sainte Suzanne et Sainte Marie, ainsi que les futures modélisations hydrauliques complémentaires. Certains profils alimenteront également les diagnostics morphologiques des cours d’eau (ruptures de pente, importance de l’envasement/ensablement…), et seront complémentaires au travail mené par la CINOR
Estimation annuelle € HT : 12 070.00
Maximum annuel € HT : 15 000,00
-Lot 3 : Levés LIDAR
Levés topographiques spécifiquement réalisés par voie aérienne. Ce lot est destiné à la réalisation de Modèles Numériques de Terrain (MNT) complémentaires aux données déjà existantes (notamment données issue des levés LIDAR de la DEAL et de la CINOR 2025 et LIDAR IGN 2023) et permettant d’alimenter les modélisations hydrauliques. Ce lot comprend également la réalisation de prises de vue aérienne photographiques et vidéo.
La majorité des levés LIDAR sera située en zone urbaine et semi-urbaine sur les systèmes d’endiguement de la CINOR. Il sera également possible d’effectuer des levés LIDAR sur les ravines 1 km en amont des zones à enjeux (zone urbaine, sur zone de DPF et DPE).
Estimation annuelle € HT : 45 650.00
Maximum annuel € HT : 55 000,00
Section 6/ Informations complémentaires
Clauses sociales d’insertion obligatoire : Oui pour l’ensemble des lots
Date d’envoi du présent avis : le 19 décembre 2025
