1/ Identification de l'acheteur : CINOR (Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion)
Correspondant : M le Président, 3, rue de la Solidarité, CS 61025, 97495 Sainte Clotilde CEDEX (France – Île de la Réunion), contact : Direction Commande Publique, tél. : 0262 92 34 27, Courriel : [email protected], adresse internet : http://www.cinor.re
Type de Numéro national d'indentification : SIREN
N° National d'identification : 24974011900063
Groupement de commandes : NON
2/ Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.cinor.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0262 92 34 27
Pour les modalités de retrait du dossier de consultation et de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr).
3/ Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : (pièces de candidature à remettre par le candidat)
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141.5 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- D) Déclaration du candidat indiquant l’effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
- E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- F) Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- G) Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Nb 1 : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Nb 2 : En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent document.
Nb 3 : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires, ou bilans prévisionnels, ….).
Nb 4 : l’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique
Technique d’achat : Accord cadre à bon de commande
Date et heure limite de réception des plis : le 31 juillet 2025 à 12h00 locales
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Les variantes sont autorisées ? Non
L'acheteur exige la présentation de variantes obligatoires ? : Non
Critères d'attribution : les critères sont énoncés dans le dossier de consultation
4/ Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre à bon de commandes réparations et maintenance des réseaux d’eaux et des installations de plomberie et sanitaire sur les zones et bâtiments d’intérêt communautaire de la CINOR
Code CPV principal : 50700000
Type de marché : Service
Description succincte du marché : Accord cadre à bon de commande pour des réparations et maintenance des réseaux d’eaux et des installations de plomberie et sanitaire sur les zones et bâtiments d’intérêt communautaire de la CINOR
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CINOR (ile de la Réunion)
Durée du marché : Le marché s’exécutera sur 12 mois à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit deux fois pour une période de 12 mois de manière tacite sauf si la personne publique s’est opposée de manière expresse à cette reconduction par courrier au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat. En tout état de cause, le titulaire ne peut refuser la reconduction tacite du contrat.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause sociale d’insertion obligatoire.
5/ Lots
Marché alloti : Non
6/ Informations Complémentaires
Visite : Non
Estimation prévisionnelle annuelle : 32 000,00 € HT Montant maximum annuel : 40 000 HT
Y –a-t-il des clauses sociales dans le présent marché ? Oui
Heure insertion selon les dispositions de l’article L-2112-2 du code de la commande publique
Date d’envoi du présent avis : le 07 juillet 2025
Le Président,
Maurice GIRONCEL
