Section I : Identification de l'acheteur :

CINOR (Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion)

Correspondant : M le Président, 3, rue de la Solidarité, CS 61025, 97495 Sainte Clotilde CEDEX (France – Île de la Réunion), contact : Direction Commande Publique, tél. : 02-62-92-34-27, télécopieur : 02-62-92-53-87, Courriel : [email protected], adresse internet : http://www.cinor.re

Type de Numéro national d'indentification :

SIREN

N° National d'identification : 24974011900063

Groupement de commandes : NON

Section 2/ Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.cinor.fr

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Direction Commande Publique

Adresse mail du contact : [email protected]

Numéro de téléphone du contact : 02-62-92-34-27

Pour les modalités de retrait du dossier de consultation et de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr).

Section 3/ Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation : (pièces de candidature à remettre par le candidat) 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :

2141. A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141.5 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :

1. C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :

1. D) Déclaration du candidat indiquant l’effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
2. E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
3. F) présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
4. G) indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
5. H) Uniquement pour le lot n° 1 : Capacité technique minimum demandée sous peine de rejet de la candidature, le candidat ou le groupement doit présenter des références professionnelles comme suit :

• Pose de réseaux sous pression de diamètre ≥ 300 mm
• Réalisation de fouilles / terrassement en milieu urbain

Sur ces postes, il est demandé aux candidats de cibler leurs références professionnelles parmi les plus pertinentes et les plus importantes eu égard à la nature et à la complexité des travaux.

Le candidat devront produire au minimum deux (2), au maximum cinq (5) références professionnelles pour chacun de ces deux (2) postes.

Ces référence devront obligatoirement être accompagnées d’attestations de bonne exécution, délivrées par le maître d’ouvrage, en indiquant le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menées régulièrement à bonne fin.

Nb1 : Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Nb2 : En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent document.

Nb3 : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires, ou bilans prévisionnels,….).

Nb4 : l’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique

Technique d'achat : ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE

Date et heure limite de réception des plis : 09 MAI 2025 A 12H00 LOCALES

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Les variantes sont autorisées : NON

L'acheteur exige la présentation de variantes obligatoires : NON

Critères d'attribution : les critères sont énoncés dans le dossier de consultation

Section 4 Identification du marché

Intitulé du marché :

ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE RELATIF AUX TRAVAUX D'AMÉLIORATION DES RÉSEAUX D'EAU POTABLE DE LA VILLE DE SAINT-DENIS

LOT N°1 : POSE DE RESEAU AEP ET EQUIPEMENTS HYDROMÉCANIQUES

LOT N°2 : RÉFECTION DE CHAUSSÉE DÉFINTIVE

Code CPV principal :  45232150 – Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Type de marché : TRAVAUX

Description succincte du marché :

Les travaux comprennent principalement :

-             Les fouilles en tranchées,

-             La fourniture et pose de conduite d’eau potable (gravitaire et refoulement),

-             La fourniture et pose d’équipement hydraulique,

-             La réalisation ou réfection de regards et/ou de branchement d’eau potable,

-             La mise à niveau d’équipement de voiries (bouche à clé, regard fonte, etc),

-             Les travaux de démolition de chaussées ou trottoirs,

-             Les travaux de réfection de tranchées et des voiries dans le respect des prescriptions particulières des gestionnaires de voiries, du Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent marché et celles des fascicules du Cahier des Clauses Techniques Générales.

Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la CINOR (ile de la Réunion)

Durée du marché (en mois) : 12 mois reconductible 2 fois.

MONTANT en euro HT :

• Lot n°1 – Pose de réseau AEP et équipements hydromécaniques
• Min : 200 000,00 € / Max : 950 000,00 €
• Lot n°2 – Réfection de chaussée définitive
• Min : 30 000,00 € / Max : 250 000,00 €

La consultation comporte des tranches : NON

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Section 5/- LOTS

Marché alloti : OUI

LOT 1 :

OBJET :

LOT N°1 : POSE DE RESEAU AEP ET EQUIPEMENTS HYDROMÉCANIQUES

Description du Lot n°1 :

Les travaux comprennent principalement :

-             Les fouilles en tranchées,

-             La fourniture et pose de conduite d’eau potable (gravitaire et refoulement),

-             La fourniture et pose d’équipement hydraulique,

-             La réalisation ou réfection de regards et/ou de branchement d’eau potable,

-             La mise à niveau d’équipement de voiries (bouche à clé, regard fonte, etc),

-             Les travaux de démolition de chaussées ou trottoirs,

-             Les travaux de réfection de tranchées et des voiries dans le respect des prescriptions particulières des gestionnaires de voiries, du Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent marché et celles des fascicules du Cahier des Clauses Techniques Générales.

Code CPV principal : 45232150-8 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 949 000,00 € HT

Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CINOR – Ville de Saint-Denis

LOT 2 :

OBJET :

LOT N°2 : RÉFECTION DE CHAUSSÉE DÉFINTIVE

Description du Lot n°2 :

Les travaux comprennent principalement :

-             La mise à niveau d’équipement de voiries (bouche à clé, regard fonte, etc),

-             Les travaux de démolition de chaussées ou trottoirs,

-             Les travaux de réfection de tranchées et des voiries dans le respect des prescriptions particulières des gestionnaires de voiries, du Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent marché et celles des fascicules du Cahier des Clauses Techniques Générales.

Code CPV principal : 45232150-8 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

Estimation de la valeur hors taxes du lot : 245 000,00 HT

Lieu d'exécution du lot : Territoire de la CINOR – Ville de Saint-Denis

Section 6 : Informations Complémentaires

Ce marché a pour objectif de répondre aux besoins ponctuels et imprévisibles de travaux liés à l’eau potable sur le territoire de la ville de Saint-Denis. L’entrepreneur est informé que plusieurs bons de commande peuvent être émis simultanément et que les travaux correspondants peuvent se dérouler en parallèle. Par ailleurs, sauf indication contraire de la maîtrise d’ouvrage (MOA) et/ou de la maîtrise d’œuvre (MOE), le délai de préparation pour les deux lots est fixé à 15 jours. Passé ce délai, l’entreprise titulaire est tenue d’intervenir sans possibilité de refus, sous peine de se voir appliquer des pénalités pour retard.

Y –a-t-il des clauses sociales dans le présent marché : Oui, Cf. Cahier des Charges Sociales

Date d’envoi du présent avis : Le 09 AVRIL 2025

Le Président

Maurice GIRONCEL