Section 1/ Identification de l'acheteur

CINOR (Communauté Intercommunale du Nord de la Réunion)

Correspondant : M le Président, 3, rue de la Solidarité, CS 61025, 97495 Sainte Clotilde CEDEX (France – Île de la Réunion), contact : Direction Commande Publique, tél. : 0262 92 34 27, Courriel : [email protected], adresse internet : http://www.cinor.re

Type de Numéro national d'indentification :

SIREN

N° National d'identification : 24974011900063

Groupement de commandes : Non

Section 2/ Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marches.cinor.fr

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Direction Commande Publique

Adresse mail du contact : [email protected]

Numéro de téléphone du contact : 0262 92 34 27

Pour les modalités de retrait du dossier de consultation et de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr).

Section 3/ Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation : (pièces de candidature à remettre par le candidat)

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :

2141. A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141.5 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
2142. B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :

1. C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :

1. D) Déclaration du candidat indiquant l’effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
2. E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
3. F) Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Nb :

-Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. 

-En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent document.

-Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires, ou bilans prévisionnels,).

Date et heure limite de réception des plis :  le 27 mars 2025 à 12 heures locales

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Les variantes ne sont pas autorisées.

L'acheteur exige la présentation de variantes obligatoires : Non

Critères d'attribution : les critères sont énoncés dans le dossier de consultation

Section 4/ Identification du marché

Accord Cadre à Bons de Commande acquisition d’objets publicitaires destinés à la communication et protocole de la CINOR

Code CPV principal : 22400000-4

Type de marché : Fournitures

Le présent marché a pour but la fourniture de gadgets pour les actions de sensibilisation des usagers au développement durable. Il est passé en 3 lots. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord-cadre avec des bons de commande avec les quantités maximales précisées ci-après.

-Lot 1 : Textile

-Lot 2 : Bureautique

-Lot 3 : Sports & Loisirs

Durée du marché : 24 mois

Lieu de livraison des fournitures : Siège CINOR - 2 rue de la Solidarité - CS 61025 - 97495 SAINTE CLOTILDE CEDEX (France - Ile de la Réunion)

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Section 5/ Lots

Marché alloti : Oui

-Lot 1 : Textile

Ce lot comprend la fourniture de cabas, sacs en toile et t-shirts

Montant estimatif € HT sur 24 mois : 68 000.00

-Lot 2 : Bureautique

Ce lot comprend la fourniture de kits carnets + stylos, de clés USB, de boîtes à crayons et stylos

Montant estimatif € HT sur 24 mois : 90 115.00

-Lot 3 : Sports & Loisirs

Ce lot comprend la fourniture de chapeau de paille, gourdes, parapluies, lunettes et pin’s.

Montant estimatif € HT sur 24 mois : 44 380.00

Section 6/ Informations Complémentaires

Y –a-t-il des clauses sociales dans le présent marché ? Non

Date d’envoi du présent avis : le 04 mars 2025

Le Président

Maurice GIRONCEL