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Charte du Parc national : Avis favorable mais plusieurs recommandations émises

Suite à l'enquête publique qui a été menée concernant la Charte du Parc national, la Commission d'enquête émet un avis favorable, à condition qu'un Conseil économique, social et culturel (CESC) soit instauré. Par ailleurs, la Commission a émis une série de réserves. D'autre part, la Commission n'est pas favorable à l'idée d'un référendum et note que la participation a été "très faible". Le président du Parc national, Daniel Gonthier, explique quant à lui que le CESC sera mis en place au mois d'avril et que le projet de charte sera modifié à partir des recommandations émises par la Commission d'enquête.

Ecrit par zinfos974 – le mercredi 13 mars 2013 à 14H21

La commission d'enquête vient de rendre son rapport au préfet suite à la constitution institutionnelle et l'enquête publique qui s'est déroulée du 4 décembre 2012 au 24 janvier 2013 au sujet de la charte du Parc national de la Réunion (PNR). Un rapport présenté aujourd'hui par Daniel Gonthier, président du Parc.

La commission d'enquête émet une avis favorable au projet de charte à condition qu'un Comité économique social et culturel (CESC) soit mis en place et émette un avis sur le projet de charte.

Le CESC mis en place "au cours du mois d'avril"

Du côté du Parc national, on prend acte de "cette étape importante". "La création du CESC a été différée jusqu'à présent dans le souci d'adapter au mieux sa composition et son mode de fonctionnement aux besoins réels découlant des objectifs et orientations de la charte. Il sera mis en place au cours du mois d'avril", explique Daniel Gonthier, président du Conseil d'administration du Parc national.

Le CESC, dont la Commission d'enquête souhaite qu'il ait "des compétences élargies afin d'englober toutes les problématiques", sera selon Daniel Gonthier "une instance de négociations, d'accompagnement et porteuse de projets". Le président du Parc national invite "l'ensemble des Réunionnais qui ont envie bénévolement d'apporter leurs contributions et leur connaissance sur les Hauts de la Réunion" à participer à ce futur CESC.

Participation "très faible" à l'enquête publique

La Commission d'enquête relève qu'avec 97 personnes pendant les permanences et 199 contribution, le nombre de participants à l'enquête publique est "très faible", compte tenu des moyens de diffusion mis en place.

Du côté des acteurs institutionnels, 82% des avis émis ont été favorables. Rappelons que 24 communes de l'île, le Conseil régional et le Conseil général, les trois Chambres consulaires, le centre national de la propriété forestière ont été consultés, de même que les cinq établissements publics de coopération intercommunales.

Concernant les communes, seuls le Tampon, l'Entre-Deux, Saint-Leu, les Avirons, Saint-Phiippe et Cilaos ont rendu un avis défavorable au projet de charte. Les autres communes ont rendu un avis favorable, avec des réserves émises ou non.

A noter que trois communes n'ont pas délibéré (Saint-André, Saint-Louis et l'Etang-Salé) et qu'un "sursis" est à statuer concernant la commune de Salazie. Cependant, la commission d'enquête constate que "les communes adhèrent peu à la Charte dans sa partie conçue pour l'Aire d'adhésion". Le Conseil général a rendu un avis réservé et le Conseil régional a rendu un avis favorable assorti de recommandations.

Quatre enjeux majeurs

La Commission d'enquête a défini quatre enjeux majeurs communs aux territoires :

- préserver la diversité des paysages et accompagner leur évolution
- inverser la tendance à la perte de la biodiversité
- valoriser le patrimoine culturel des Hauts et assurer la transmission de ses valeurs
- impulser une dynamique de développement économique pour les Hauts

La commission défavorable à un référendum

Par ailleurs, la Commission d'enquête torpille l'idée d'un référendum, qui selon elle "n'apporterait aucune contribution sur le contenu du projet de charte".

Outre la condition suspensive concernant le CESC, la Commission d'enquête a émis une série de recommandations. Parmi elles, "que le PNR étudie une évolution du périmètre du Coeur de Parc afin de pouvoir exclure à terme les terrains privés". A ce sujet, Daniel Gonthier rétorque : "la charte ne peut pas remettre en cause les limites du parc, elle sont inscrites dans la loi"...

Autre recommandation importante, "que le PNR informe tous les propriétaires dans les meilleurs délais et réponde à leurs inquiétudes et demandes".

2013, "une année charnière" pour le Parc national

Le Parc national devra composer avec un calendrier serré en 2013, "une année charnière", d'après Daniel Gonthier.

"Au mois d'avril, le Conseil d'administration se réunira et votera la charte avec les modifications qui auront été apportées à partir de l'enquête publique", explique le président.

Ensuite le projet de charte partira au CIPN (Conseil interministériel pour la protection de la nature) et au Conseil d'Etat. Enfin, le projet de Charte retournera aux communes, qui auront à revoter pour l'adhésion à la Charte du Parc national de la Réunion, fin 2013.

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