Section 1 : Identification de l’acheteur
Nom complet de l’acheteur : Centre communal d’action sociale de Sainte-Marie de la Réunion
Type de Numéro national d’identification : SIRET
N° National d’identification : 26974018900023
Ville : Sainte-Marie
Code Postal : 97438
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_VxVNg_Ie47
Identifiant interne de la consultation : CCAS-CSM-2023-003
Intégralité des documents sur le profil d’acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : CCAS de Sainte-Marie
Adresse mail du contact : Secretariat@ccas-saintemarie.re
Numéro de téléphone du contact : +33 262902022
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l’activité professionnelle – conditions / moyens de preuve : La copie du bulletin d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
Capacité économique et financière – conditions / moyens de preuve : Déclaration du chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public sur les 3 dernières années.
Capacités techniques et professionnelles – conditions / moyens de preuve : – Déclaration des effectifs (moyens humains) des 3 dernières années
– Description des moyens matériels
– Références similaires sur les 3 dernières années
Technique d’achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28 novembre 2023 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d’attribution sans négociation : Oui
L’acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d’acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Personne publique – Collectivité territoriale
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Location de bus avec chauffeur pour les sorties liées à un décès, sorties pédagogiques et diverses organisées par le CCAS
Code CPV principal
Descripteur principal : 60172000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la location de bus de moins de 5 ans avec chauffeur pour les sorties liées à un décès, sorties pédagogiques et diverses organisées par le CCAS.
Les offres sont jugées sur la base des critères suivants :
1-Prix 70 %
2-Valeur technique 30 %
Mots descripteurs : Transport ,
Lieu principal d’exécution du marché : Commune de Sainte-Marie – La Réunion (974)
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 200000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Lot 1 : Sorties liées à décès, sorties pédagogiques et diverses dans le périmètre de la commune de Sainte-Marie
Code CPV principal : 60172000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d’exécution du lot : Commune de Sainte-Marie
Description du lot : Lot 2 : Sorties liées à décès, sorties pédagogiques et diverses dans le périmètre de la CINOR
Code CPV principal : 60172000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30000 euros
Lieu d’exécution du lot : Commune de Sainte-Marie
Description du lot : Lot 3 : Sorties liées à décès, sorties pédagogiques et diverses dans tout le département de la Réunion
Code CPV principal : 60172000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 euros
Lieu d’exécution du lot : Commune de Sainte-Marie
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d’envoi du présent avis : 02/11/2023
