Catastrophe naturelle, assurances ou fonds de secours: Tout le monde peut être indemnisé

Hier, la Préfecture a expliqué les raisons du classement ou non des communes en "état de catastrophe naturelle" (voir [ici]url:http://www.zinfos974.com/Arrete-de-catastrophe-naturelle-Pas-de-communes-oubliees-mais-des-criteres-appliques_a67083.html ). Assurant qu'aucune des communes de l'île n'a été oubliée. Mais du côté des municipalités non inclues dans l'arrêté publié le 18 janvier dernier, c'est l'incompréhension. Certains ne comprennent pas leur non classement en zone de catastrophe naturelle. Ou alors, comme la députée-maire de Saint-Paul, Huguette Bello, une demande de [réexamen]url:http://www.zinfos974.com/Bello-demande-a-Paris-le-reexamen-de-l-arrete-de-catastrophe-naturelle_a67074.html est formulée pour prendre en compte l'élément "vent", non retenu dans l'arrêté.

Que dit la commission "catastrophe naturelle" qui s'est réunie le 15 janvier dernier ? Si la partie "inondation" et "coulées de boues" a été retenue, la partie "vent" ne l'a pas été. La catastrophe naturelle peut être déclarée lorsqu'une ou plusieurs composantes revêtent une intensité anormale. Concernant le vent, il doit atteindre au moins 145 km/h en moyenne sur 10 minutes ou 215 km/h en rafales mesuré en surface, explique la Fédération française des sociétés d'assurances.

Pour les biens assurés

En-dessous de ces valeurs, on parle de prise en charge par la garantie tempête présente sur tous les contrats d'habitations.

Le classement a été fait selon les relevés fournis par Météo France. Peu de chance de voir cet arrêté remanié, notamment pour la clause "vent", puisque les services de la Préfecture attendent encore des éléments portant sur la houle et les glissements de terrains en prévision de la prochaine commission. "Pour ouvrir droit à la garantie contre les effets des catastrophes naturelles, les biens sinistrés des particuliers doivent être couverts par un contrat d'assurance garantissant les dommages incendie ou dommages aux biens. Si une personne n'est pas assurée ou si elle n'est assurée qu'en responsabilité civile, elle ne sera pas indemnisée", souligne la Préfecture.

Concernant les démarches, il est à rappeler que les personnes assurées et habitant dans les communes reconnues par l'arrêté de catastrophe naturelle doivent faire leurs déclarations dans les 10 jours suivant la parution de l'arrêté au Journal officiel (18 janvier ndlr). L'indemnisation doit se faire dans un délai de trois mois.

Pour les biens non assurés

Et pour les biens non assurés ? Il existe la procédure dite de "fonds de secours" et complémentaire à la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Tout le monde est concerné, particuliers, professionnels, agriculteurs ou encore collectivités locales.

Dans ce cas, il faut monter son dossier et se rapprocher de sa commune. Dossiers transmis par la suite vers la Préfecture avant un examen par le comité interministériel du fonds de secours.