Campagne PAC 2023 : Versement de l'accompte ICHN

Le communiqué :

La campagne 2023 constitue la première année de la nouvelle politique agricole commune (PAC) 2023-2027, marquée par plusieurs nouveautés, dont :

•    Le recours au système de suivi des surfaces en temps réel (3STR) ;

•    La possibilité pour les agriculteurs de faire valoir un droit à l’erreur jusqu’au 20 septembre.

Ces nouveaux chantiers représentaient des défis techniques d’envergures pour les différentes équipes du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire et impliquaient une appropriation des nouvelles procédures par les agriculteurs et les professionnels agricoles qui les accompagnent. La mobilisation collective et continue depuis plus d’un an a permis de parvenir à un paiement de l’acompte dans les délais habituels.

Ainsi le paiement de l’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN), aide surfacique accordée aux exploitations situées dans les zones soumises à des contraintes importantes, a été versée le 18 octobre 2023 sous la forme d’un acompte à hauteur de 78 %.

Cela représente un versement de 5 M€ pour 2800 exploitants. Le solde interviendra au mois de décembre.