Bras-Panon expérimente un protocole contre les nuisances sonores dans le logement social dans le cadre du CLSPD

Le communiqué :

C’est sous la présidence de Jeannick ATCHAPA, Maire de Bras-Panon, aux côtés des membres partenaires du CLSPD, notamment :
- M Michaël MATHAUX, Sous-préfet pour l’arrondissement Est
- M Cyrille MELCHIOR, Président du Département
- Mme Véronique DENIZOT, Procureure de la République
- M Didier DURANTON, Délégué du Préfet
- M Le Commandant Rodolphe VINET, Chef d’escadron de la compagnie de Gendarmerie nationale
- L’adjudant-chef SAVIGNAC, Brigade de Gendarmerie nationale de Bras-Panon
- M Jean-Max LEONARD, CAF Réunion
- M Frédéric PILLORE, Directeur général de la SEMAC
- M Gilles TARDY, Directeur général de la SHLMR
- M Thierry OUILLON, Directeur général de la SIDR
 
Etaient également présents :
- Les collaborateurs de Monsieur le Président du Conseil Départemental
- Les chargées de mission du Tribunal Judiciaire
- M Jean-Bernard LATCHIMY, conseiller municipal délégué à la sécurité
- M Charles-André MAILLOT, adjoint au maire de Bras-Panon
- M Frédéric STAINCQ Vice-président du CCAS de Bras-Panon
- Mme Carole SIN LEE SOU, conseillère municipale déléguée à la santé
- M Jean-Jacques MARCELY, responsable du service Police Municipale de Bras-Panon
- Les services municipaux : DGS, CCAS, référent CTG, CLSPD

Le protocole expérimental de lutte contre les nuisances sonores

Sur la base des premiers éléments du diagnostic en cours d’actualisation, la commune de Bras-Panon a décidé de faire un zoom sur le fléau des « nuisances sonores dans l’habitat social » grâce à un protocole expérimental préparé en amont en concertation avec les services municipaux du CLSPD, les référents territoriaux des 3 bailleurs sociaux. Ce travail de concertation partenarial est engagé depuis plusieurs mois et aboutit aujourd’hui à la validation de ce protocole par les autorités.
 

• Les Objectifs du protocole

• Limiter les nuisances sonores pour garantir une meilleure tranquillité résidentielle et une coordination partenariale
• Offrir à nos concitoyens une meilleure qualité de vie, surtout à nos habitants vulnérables
• Privilégier la prévention, l’éducation populaire, le dialogue, la médiation
• Optimiser la concertation partenariale entre les bailleurs sociaux, la mairie, les forces de l’ordre
• Faciliter les mesures dissuasives et répressives

• 3 axes d’intervention et plan d’actions

 
Le protocole expérimental de lutte contre les nuisances sonores repose sur 3 axes d’intervention :
 

• La Prévention. Parmi les actions présentées : mise en place d’une charte et convention RGPD pour protéger la confidentialité des données, visites de terrain avec les bailleurs, mise en place d’un programme de prévention par l’animation

• Le Traitement des nuisances sonores. Parmi les actions présentées : intervention en urgence, nouvelle tentative d’intervention sur le site ave le bailleur et le CCAS en cas de récidive, rencontre avec l’ensemble des locataires

• La Répression. Parmi les actions présentées : si récidive, renvoi d’un courrier à l’auteur par le bailleur social + commandement d’arrêter les troubles par un huissier, mise en œuvre d’un rappel à l’ordre, verbalisation, déplôt de plainte et mise en œuvre d’une procédure d’expulsion.

• Mot du Maire

 
« Nous souhaitons que nos concitoyens, qui vivent déjà dans des conditions précaires, puissent bénéficier d’un meilleur cadre de vie. Nous souhaitons que les personnes vulnérables ne souffrent plus de ces nuisances sonores et qu’ils n’aient plus la peur au ventre pour en parler et que chacun respecte la tranquillité de son voisin. C’est pour toutes ces raisons que nous souhaitons renforcer le vivre-ensemble, d’abord par la prévention avant la répression. »

Un protocole validé par l’ensemble des partenaires et applaudit par les autorités qui encouragent toutes les voies de la prévention avant la répression.

Ce protocole fera l’objet d’une évaluation partagée avec les partenaires présents.

Bras-Panon, site pilote de ce protocole inédit, tirera les leçons de cette expérience qui pourra être reproductible dans les autres communes de l’île sous l’œil vigilants des partenaires et des autorités.