ARAST: Un procès en appel hors-norme délocalisé au Parc des expositions

Le 27 novembre 2009, l'ARAST (Association régionale d'accompagnent social territorialisé) était rayée de la carte suite à une décision du tribunal de grande instance de Saint-Denis. Plus de 1.200 salariés se retrouvaient sans emploi du jour au lendemain, faisant de cette faillite le plus grand plan social jamais connu dans notre île.

Pointé du doigt à l'époque, la gestion de l'équipe dirigeante, malgré les nombreuses procédures d'alertes lancées par les commissaires aux comptes, mais également le principal bailleur de fonds de l'association, le Conseil général, accusé d'avoir lâché l'association.

Après la faillite, est venu le temps des procédures prud'homales. Si, à Saint-Pierre, le Conseil général a été condamné au paiement des indemnités légales de licenciement, à Saint-Denis, les prud'hommes ont donné raison à l'AGS (Régime de garantie des salaires). Un casse-tête procédurale. La majorité des ex-salariés avait décidé d'aller en appel.

La semaine prochaine s'ouvre donc une nouvelle page dans l'histoire judiciaire de l'ARAST. La cour d'appel de Saint-Denis s'apprête à tenir une audience hors normes les 18 et 19 février prochains. Devant le nombre de plaignants, 886 en tout, le tribunal a décidé de délocaliser les discussions au Parc des expositions de Saint-Denis. Objectif, avoir la place nécessaire et le temps d'écouter les plaidoiries des uns et des autres.

Enjeu : 20 millions d'euros d'indemnités

"C'est un super marathon, engagé le 27 novembre 2009, qui continue", explique le secrétaire général de la CFTC, Paul Junot. Avec la CGTR, la CFTC va défendre 150 ex-salariés de l'ARAST.

L'enjeu est de taille pour les ex-salariés. Soit la cour d'appel suit la décision en première instance de Saint-Denis et confirme le versement par les AGS des indemnités de licenciement, congés payés… Ou les juges de la cour d'appel décident de suivre la décision de Saint-Pierre, en condamnant le Conseil général.

Les indemnisations pourraient dépasser les 20 millions d'euros pour les ex-salariés. Si le Conseil général est condamné, les licenciements seront jugés sans cause réelle et sérieuse. Paul Junot va plus loin dans sa logique. "On pourrait voir les licenciements annulés, une continuité des contrats de travail et l'obligation de payer les salaires non versés depuis 2009", précise-t-il.

Même s'il explique avoir bon espoir, Paul Junot craint une "justice politisée" sur l'épineux dossier de l'ARAST.

La cour d'appel se penchera pendant deux jours sur les 886 dossiers d'ex-salariés de l'ARAST.