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Apprentissage : Ratenon demande l’annulation de la baisse des niveaux de prise en charge

Jean-Hugues Ratenon a adressé un courrier au ministre du travail et à la ministre déléguée en charge de l'enseignement et de la formation professionnels suite à la sollicitation du président de la Chambre des métiers et de l'artisanat sur la baisse des coûts contrats pour l'apprentissage.

Ecrit par Marine Abat – le mardi 01 août 2023 à 17H56

Le courrier :

Madame la Ministre déléguée,
Monsieur le Ministre,

Le Président de la chambre des métiers et de l’artisanat de la Réunion a attiré mon attention sur les conséquences de la baisse globale de 5% des niveaux de prise en charge (NPEC)des contrats d’apprentissage.

Une décision arrêtée par France compétences lors de sa réunion du 17 juillet dernier et qui va avoir de graves répercussions sur les centres de formation d’apprentis et sur les finances de la CMA Réunion, notamment, qui projette des pertes prévisionnelles de 700 000 euros sur un an.

Le succès de l’apprentissage n’est plus à démontrer : les 137 CFA du réseau CMA forment chaque année 112 500 apprentis, ce qui en fait le 1er formateur par apprentissage dans notre pays. A la Réunion, ils sont plus de 2200 à être formé par la chambre des métiers avec à la clé un taux d’intégration dans l’entreprise de plus de 75% à l’issue de leur formation.

Par ailleurs, la baisse du niveau de prise en charge n’aura pas les mêmes conséquences selon les branches. A titre d’exemple : le coût contrat pour un master en droit des affaires va passer de 8500 euros à 8393 euros soit une baisse de 1,5% ; quand pour un CAP boulanger, il va passer de 6683 euros à 6015 euros soit 10% de baisse !
La méthode de calcul retenue ne prend en compte aussi l’explosion des coûts supportés par les CFA. Former un boucher, un mécanicien ou un coffreur suppose des ateliers équipés pour des effectifs dépassant rarement la douzaine. Alors que pour l’apprentissage dans le supérieur : ils sont plusieurs dizaines dans des salles en regardant des powerpoint.

A ce propos, je me félicite de la mesure 35 du CIOM (comité interministériel des Outre-Mer) qui stipule qu’il sera étudié la possibilité d’annoncer une valorisation spécifique du niveau de prise en charge des contrats d’apprentissage par le OPCO dans les Outre-Mer lorsque la réalité des coûts de formation et donc des surcoûts par rapport à l’hexagone aura été pleinement objectivé.

Je souhaite Madame la Ministre déléguée, Monsieur le Ministre, que cet engagement de Madame la Première Ministre entourée d’une vingtaine de ministres, sera tenu.
Dans l’immédiat et compte tenu des enjeux considérables sur l’emploi de nos jeunes, je vous propose l’annulation de la baisse des NPEC des contrats d’apprentissage qui est prévu d’entrer en vigueur le 1er septembre prochain.

Il est nécessaire de mettre en place une concertation sur le financement de l’apprentissage avec tous les acteurs concernés, conformément à la mesure 35 du CIOM et de l’objectif du plein emploi affiché par le Gouvernement.

Dans cette attente, je vous prie de croire Madame la Ministre déléguée, Monsieur le Ministre, en l’expression de ma haute considération.

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