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Accident du travail mortel au Tampon : 9 ans après, la famille obtient que des prévenus soient jugés

Le 5 août 2014, Luciano B. trouvait la mort après une chute de 8m sur un chantier du Tampon. Non-lieu après non-lieu, la famille a obtenu au terme d'un long combat judiciaire le renvoi de prévenus devant le tribunal correctionnel, dont le frère de la victime pour répondre d'"homicide involontaire par la violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail".

Ecrit par Prisca Bigot – le mercredi 18 octobre 2023 à 06H13

Chez les B., on travaillait en famille depuis des dizaines d’années. L’accident qui s’est produit le 5 août 2014 sur le chantier de l’opération Poker d’As au Tampon a viré au drame.

Fernand B, l’ainé de la fratrie, a créé sa propre entreprise en 1992 et a embauché ses deux frères comme chefs d’équipe. Quand l’accident est arrivé, Fernand était mobilisé sur un autre chantier. Après 8 mois de travaux sur cette opération d’une quarantaine de logements et plus de 1.000 m2 de bureaux, il ne restait qu’aux deux frères à peine 15 jours de chantier.

Malgré les mises en garde de l’architecte et de l’OPC (Ordonnancement, Pilotage, et Coordination) le matin même, puis la demande d’arrêter le chantier du coordonnateur Vincent H. mais aussi du conducteur des travaux Arsène S. , les deux frères ont poursuivi leurs tâches au 2e étage du bâtiment sans les baudriers pourtant présents dans leur véhicule et en l’absence de garde-corps. Alors qu’il tentait de poser le cadre en aluminium d’une fenêtre, positionné sur une coursive de moins d’un mètre, Luciano a fait une chute de 8m.

L’ouvrier qui allait sur ses 50 ans, futur père d’un quatrième enfant, est décédé sur place dans l’après-midi.

La procédure judiciaire entamée débouche tout d’abord par des non-lieux. Il est avancé par le juge d’instruction puis la chambre d’instruction que Fernand, l’employeur absent le jour des faits, méconnaissant l’absence de garde-corps, ne peut être tenu responsable d’une faute de son frère. Les fautes du coordonnateur de sécurité étaient également sans causalité directe avec la victime. Les liens familiaux auraient par ailleurs “distendu” les liens hiérarchiques.

“L’habitude, c’est ça qui tue”

Un argument pris à l’inverse par la Cour de cassation saisie par la famille en quête de justice. Les liens familiaux ne dispensent pas de responsabilité. Quelles que soient les circonstances, il appartient à l’employeur d’assurer la sécurité sur le chantier, argue-t-elle. Vincent, le coordonnateur de sécurité sur l’opération, n’a lui pris aucune mesure afin d’interdire l’accès au niveau de la corniche donnant sur le vide. La Cour de cassation va plus loin et renvoie également devant la justice la responsabilité du conducteur de travaux qui avait finalement “parfaitement conscience du danger “ et qui s’est “contenté de simples recommandations verbales qui se sont avérées insuffisantes”, expose-t-elle dans son arrêt rendu le 7 mai 2019.

Neuf ans après les faits, la famille de Luciano a donc tenu bon dans leur quête de réponses et “mis un visage sur les deux autres responsables”. Partagée entre “la haine, la tristesse, la détresse”, la compagne de Luciano, qui a élevé le dernier enfant sans père, tout en ayant à charge 3 autres mineurs, veut tenter de tourner la page.

A la barre, ému, Fernand explique que les raisons de la chute ont peut-être à voir avec une bourrasque de vent et que si ses frères n’avaient pas de baudrier, c’est parce qu’ils avaient “l’habitude” après également 8 mois de ce chantier de travailler ainsi, d’autant que des garde-corps auraient dû être présents. “L’habitude, c’est ça qui tue”, pointe la présidente du tribunal.

Il porte une culpabilité mais pas une responsabilité pénale

“ Neuf ans après les faits, rien à changer”, s’emporte le conseil de la famille, Me Iqbal Akhoun, qui pointe “une mauvaise organisation du travail et l’absence de moyens collectifs ou individuels de protection”. Des fautes de « chacun à leur niveau » démontrées via les rapports de l’inspection du travail excluant de fait la faute exclusive de la victime.

Des rapports repris par le parquet pour fonder ses réquisitions. “Il y a des fautes graves et distinctes qui ont contribué à cet accident, dont le responsable ne peut qu’être la victime elle-même ». Saluant le “courage et la témérité de la partie civile”, le procureur demande 1 an de prison avec sursis.

“La cour de cassation juge en droit et non en fait”, rappelle Me Mélanie Thieffry pour la défense du coordonnateur de travaux. Ainsi, son client a “fait preuve de diligence” en matière de sécurité en amont de l’accident.

De même pour le conseil du conducteur de travaux qui n’avait “pas le pouvoir hiérarchique sur les employés du sous-traitant ne respectant pas un certain nombre de règles et qui se refuse à le faire”, plaide Me Frédéric Cerveaux.

Quant à Fernand, “la procédure a pesé sur la réconciliation familiale”. L’homme ne voit plus ses neveux et nièces depuis l’accident. “Il porte une culpabilité mais pas une responsabilité pénale”, souligne son avocate Me Darré qui à l’instar de ses confrères demande la relaxe.

Le délibéré est attendu pour le 14 décembre prochain.

 

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