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À la Possession, une famille contrainte de démolir sa maison

Joseph D. et sa famille se sont battus pour conserver leur maison construite sans permis sur un terrain familial à La Possession classé en zone naturelle protégée. Malgré les risques d'inondation et de mouvement de terrain, la famille espérait éviter la démolition ordonnée en première instance, tandis que le parquet général a soutenu le jugement et que la cour d'appel vient, ce jeudi, de la confirmer.

Ecrit par I.S. – le jeudi 31 octobre 2024 à 16H19

La maison en question avait été bâtie sur une parcelle située dans le quartier des Lataniers à la Possession (Photo d'illustration)

« C’est un terrain qui appartenait à mes ancêtres », confie Joseph D. qui a ensuite fait bâtir, sur cette parcelle située dans le quartier des Lataniers à la Possession, une maison en kit qu’il a léguée à sa fille. Celle-ci s’est installée avec son compagnon et sa fille de trois ans dans la maison de type chalet. Mais, ce qu’elle ne savait peut-être pas, c’est que pendant la construction, en juillet 2016, la DEAL, la Direction de l’environnement de l’aménagement et du logement, avait fait remarquer qu’aucune demande de permis de construire n’avait été déposée pour ce chalet en bois de 37m2 dont 23m2 habitables.

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D’autant plus que le plan local d’urbanisme (PLU) n’avait pas été respecté, le terrain étant situé dans un espace naturel protégé. En 2019, le PLU avait été révisé et le terrain avait à nouveau été classé en zone non constructible, comportant un risque fort d’inondation et de mouvement de terrain. En dépit de ces éléments, les propriétaires ont créé une extension et en ont profité pour tenter de rentrer dans le droit chemin en déposant une demande d’autorisation auprès des autorités.

La demande avait été refusée pour les mêmes raisons : un secteur naturel remarquable à protéger, une zone écologique offrant des caractéristiques biologiques importantes, avait rappelé la DEAL. « Le cyclone Belal y a fait beaucoup de dégâts », a précisé son représentant, présent dans le prétoire de la cour d’appel.

Joseph, sa fille et son ancien compagnon, ont en effet interjeté appel du jugement prononcé par le tribunal judiciaire de Saint-Denis en septembre 2023. La juridiction avait ordonnée que la maison soit détruite au grand dam des propriétaires.

L'avis du parquet général a été identique, tout comme l'avis des magistrats de la rue Juliette Dodu qui ont rendu leur décision ce jeudi matin.