1/- Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : CINOR. Correspondant : M le Président, 3, rue de la Solidarité, CS 61025, 97495 Sainte Clotilde CEDEX (France – Île de la Réunion), contact : service de la Commande Publique – 2ème étage, tél. : 0262 92 34 27, télécopieur : 0262 92 53 87, Courriel : achat.marche@cinor.re, adresse internet : http://www.cinor.re
2/- Objet du marché :
Travaux de réhabilitation du système de collecte des eaux usées de la montagne – commune de Saint-Denis
3/- Caractéristiques principales :
Il n’est pas prévu de découpage en tranche.
Le marché est passé en un (02) lots ;
Les travaux à réaliser comprend :
Lot n°1 Réseaux : secteur Ruisseau Blanc – secteur Hirondelles
- 783 m3 de terrassement en tranché
- 197 ml de réseau PVC EU 200 mm
- 31 ml de réseau PVC EU 160 mm
- 25 ml de réseau FONTE EU 200 mm
- 62 ml de réseau FONTE EU 300 mm
- 16 regards de visite
- 837 m2 de réfection d’enrobés
Lot n°2 Dispositif de désodorisation : PR Anglais – PR Hirondelles – PR Chemin Neuf
- Les travaux préparatoires
- La réalisation de 3 systèmes de désodorisation par charbon actif
- Les mesures, essais et contrôles
- Les travaux de finitions
Y –a-t-il des clauses sociales dans le présent marché : Oui
Voir annexe 1 du cahier des charges
4/- DUREE TOTALE DE LA MISSION :
Pour le lot n°1, le délai d’exécution est fixé à 5 mois y compris période de préparation, la période de préparation est fixée à 1,5 mois.
Pour le lot n°2, le délai d’exécution est fixé à 4 mois y compris période de préparation, la période de préparation est fixée à 2 mois.
Date prévisionnelle de notification du marché : Octobre 2021 ;
LA NOTIFICATION VAUT ORDRE DE SERVICE DE DEMARRAGE DE LA PERIODE DE PREPARATION.
A LA FIN DE CETTE DERNIERE UN ORDRE DE SERVICE DE DEMARRAGE DE L’EXECUTION DES TRAVAUX SERA EMIS.
5/- VARIANTE : Oui – Dans les conditions posées à l’article 3 du cahier des charges.
6/- Date limite de réception des offres : 16 septembre 2021 à 12 heures locales.
7/- Conditions de participation (pièces de candidature à remettre par le candidat) :
A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du Code de la commande publique, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
B) Un justificatif d’inscription au registre du commerce ou de la profession, ou récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d’inscription, ou équivalent ;
Pour l’appréciation de Capacité économique et financière :
C) Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
NB : Si, pour une raison justifiée, l’opérateur économique n’est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l’acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l’acheteur
Pour l’appréciation de la Capacité technique et professionnelle
D) Déclaration du candidat indiquant l’effectif moyen annuel et l’importance du personnel d’encadrement pour la dernière année
E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
F) Présentation d’une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
G) Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique ou des cadres de l’entreprises, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché.
Nb : Pour justifier de ses conditions de participations, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l’acheteur public) et du fait qu’il en dispose pour l’exécution du marché (cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié, comme par exemple un engagement écrit de l’opérateur économique).
Nb : En cas de groupement l’ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l’intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent document.
Nb : Pour les candidats qui sont dans l’impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d’autres moyens et notamment sur la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Nb : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle, de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles du candidat, et ce au regard des pièces énumérées à l’article 7.1 du cahier des charges. Les candidatures qui ne seront pas satisfaisantes au regard des éléments précités seront éliminées.
Nb : l’acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l’article R. 2143-4 et R. 2143-13 du code de la commande publique.
8/- Condition de présentation des offres et examen : les candidats devront aussi remettre les pièces relatives à l’offre (article 7.1.2 du cahier des charges). Les offres seront examinées conformément aux critères énoncés à l’article 5.2 du cahier des charges.
9/- Procédure de passation : procédure adaptée (Article R. 2123-1 du code de la commande publique).
10/- Autres informations complémentaires :
10.1 Conditions d’obtention du Dossier de consultation : sur le site www.cinor.re, Rubriques : Vie Economique – Marchés publics en cours (cliquer sur l’action: accéder à la consultation), [ou sur le lien direct]url:https://marches.cinor.fr : https://marches.cinor.fr (plis à déposer sur l’affaire en question)
Le formulaire d’aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide
10.2 Conditions d’obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : [https://marches.cinor.fr]url:https://marches.cinor.fr , et ce dans les conditions spécifiées à l’article 8 du cahier des charges.
10.3 Pour Les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet :[https://marches.cinor.fr]url:https://marches.cinor.fr ), et ce dans les conditions spécifiées à l’article 7.2 du cahier des charges.
Enfin, il est précisé qu’il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché public qu’il justifie ne pas être dans un cas d’interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l’article 51 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
11/- Date d’envoi du présent avis : 16 août 2021
Le Président
Maurice GIRONCEL
