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Octroi de mer: Solidaires très critique sur le rapport mené par Vlody et Hanotin

Ce matin, le syndicat Solidaires a abordé la problématique de l'octroi de mer. Cette taxe, existante depuis 1670, doit être prorogée ou stoppée par l'Union Européenne au 1er juillet 2014. Si, appuyées par le récent rapport des députés Jean-Jacques Vlody et Mathieu Hanotin, les collectivités et entreprises locales s'opposent farouchement à sa disparition, l'octroi de mer protégeant la production locale et s'inscrivant directement dans les budgets des collectivités, il n'en est pas de même pour le syndicat Solidaires. Il critique ce rapport et entend démontrer qu'il existe d'autres utilisations des recettes de l'octroi de mer plus adaptées dans les DOM et moins pénalisantes pour les consommateurs réunionnais.

Ecrit par zinfos974 – le jeudi 4 avril 2013 à 15H27

"En 2003, l'Union Européenne a accordé une prorogation du dispositif octroi de mer jusqu'au 1er juillet 2014, sous condition que le gouvernement français remette un rapport d'étape évaluant l'impact réel au niveau économique et social du dispositif au plus tard le 31 juillet 2008. Aujourd'hui, l'Union Européenne attend toujours ce rapport", explique en introduction Aldo Maillot, du syndicat Douanes Solidaires.

L'octroi de mer est un sujet très sensible. Il s'agit d'une taxe protégeant la production locale face aux importations de produits. Mais elle permet également le financement des collectivités locales. "Il convient de se poser la question de la part de production locale exonérée sur la totalité des produits consommés à la Réunion et qui ne sont pas produits localement", ajoute-t-il. On estime à 94% la part de produits manufacturés importés à la Réunion, selon les données de l'Insee. "Le dispositif de l'octroi de mer taxe les consommateurs pour 94% des produits importés pour protéger une production locale qui ne représente que 6% de la consommation des ménages", explique Jocelyn Cavillot, délégué régional de Solidaires.

Pour les petites communes, les recettes de l'octroi de mer représentent jusqu'à 40% du budget

Pour les collectivités, la question d'une éventuelle suppression de l'octroi de mer est beaucoup plus compliquée. "Si vous prenez l'exemple d'une petite commune de la Réunion, son budget communal sera abondé à hauteur de 40% par l'octroi de mer. Ce qui provoque l'inquiétude des élus", précise Aldo Maillot. Pourquoi un tel niveau de financement des collectivités par l'octroi de mer ? Tout simplement car la part de la fiscalité directe dans les recettes de fonctionnement est inférieure à celle constatée dans l'Hexagone. En moyenne, 20,6% pour les communes des DOM contre 35,2% pour les communes de métropole. Les recettes d'octroi mer représentent 1,038 milliard d'euros pour l'année 2011.

Les recettes de l'octroi de mer nécessaires pour les collectivités mais de plus en plus accessoires pour les entreprises

Sur le rapport de Jean-Jacques Vlody et Mathieu Hanotin, rendu au ministre des outre-mers, Victorin Lurel, en février dernier, Solidaires se veut critique. Le rapport comporte 11 propositions et démontre la "nécessité absolue de reconduire l'octroi de mer" pour préserver les aides aux entreprises, à hauteur de 170 millions d'euros, et la recette de 1 milliard d'euros revenant aux collectivités. "Un rapport qui n'apporte rien de nouveau dans le paysage et met en exergue la prépondérance de l'octroi de mer au financement des collectivités. La protection de la production locale contre l'importation, bien qu'importante, devient de plus en plus accessoire", précise Jocelyn Cavillot.

Le syndicat Solidaires fait plusieurs propositions pour "limiter" l'impact de l'octroi de mer sur les prix et sur les consommateurs, sans impacter les acteurs économiques. "Sur le mécanisme, il faut sortir le coût du transport et de l'assurance de la base taxable pour réduire le montant de l'octroi de mer perçu et donc au final le prix payé par le consommateur. Il faut également permettre la déductibilité de l'octroi de mer payé pour le sortir du coût de revient et réduire mécaniquement les coûts, les marges et donc les prix", souligne-t-il.

L'Union Européenne pourrait dire stop !

Sur l'utilisation des recettes liées à l'octroi de mer, là aussi, le syndicat Solidaires fait différentes propositions. "On pourrait affecter les recettes aux dépenses d'investissement des collectivités et non de fonctionnement. On pourrait également affecter les recettes d'octroi de mer sur le carburant à une véritable politique de transports collectifs ou encore, affecter les recettes sur les produits importés en concurrence avec la production locale", explique Jocelyn Cavillot.

"Il faut arrêter de continuer à faire des rapports nous incitant à ne rien changer. Il faut faire un travail sérieux (…). Un jour l'Union Européenne va dire stop et là, ce sera la panique, voir même la mort des petites communes", conclut le délégué régional de Solidaires.

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