Municipales à La Possession : plus que 36 suffrages d’écart entre Erick Fontaine et Vanessa Miranville ?

Dans sa décision attendue le 8 septembre, le tribunal administratif pourrait retirer 65 suffrages attribués au maire Erick Fontaine, ramenant l’écart avec Vanessa Miranville à seulement 36 voix. C’est en tout cas le sens des conclusions du rapporteur public rendues lors de l’audience tenue ce mercredi 2 septembre, avec la perspective déjà annoncée d'une procédure en appel devant le Conseil d'État.

Quatre croix ou signes indistincts en lieu et place de quatre signatures, auxquelles s’ajoutent soixante-et-une signatures considérées comme irrégulières : au total, ce ne sont pas moins de 65 suffrages que le rapporteur public du tribunal administratif a demandé de retirer au score réalisé par Erick Fontaine au second tour, élu maire de La Possession avec 101 voix d’avance sur la sortante Vanessa Miranville.

Ce mercredi 2 septembre, la protestation électorale formée par deux soutiens de l’ancienne maire était examinée par les magistrats, en l’absence des deux requérants (et de celle de Vanessa Miranville) et en présence d’Erick Fontaine, qui ne s’est pas exprimé à la barre.

Pour appuyer leur demande d’annulation du scrutin de La Possession et d’une peine d’inéligibilité du maire élu en mars dernier, les requérants ont notamment produit une liste de 101 signatures issues des listes d’émargement et présentées comme irrégulières. Mais le rapporteur public, en charge d’éclairer les magistrats dans leur prise de décision, a considéré que seulement 65 de ces signatures différaient de celles relevées au premier tour, et devaient donc être retirées du décompte des suffrages d’Erick Fontaine.

Le local de la SIDR inscrit dans le compte de campagne d'Erick Fontaine

Les autres moyens présentés par les requérants, comme l’absence de demande par Erick Fontaine d’AOT (autorisation d’occupation temporaire) à la mairie pour occuper les voiries communales lors de ses meetings, ou encore l’utilisation par ce même candidat d’un local de campagne situé dans un logement de la SIDR, n’ont pas été retenus par le rapporteur public.

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Ce dernier considère en effet que si la liberté de réunion est libre en France depuis la loi du 30 juin 1881, les meetings politiques demeurent interdits sur la voie publique, signifiant ainsi que les protestataires ne pouvaient se prévaloir de l’absence d’autorisation d’Erick Fontaine.

Pas de suite non plus concernant le local de campagne éphémère de la résidence Gaspard, qu’Erick Fontaine aurait déménagé au bout de quatre jours après avoir été sommé de quitter les lieux par la SIDR : le candidat a inscrit la dépense dans ses comptes de campagne, lesquels ont été validés par la CNCCFP.

Un appel devant le Conseil d'État déjà annoncé

Quant au post de « l’influenceuse » Vanessa Germain le 12 mars sur un réseau social, commentant un post d’Erick Fontaine posant avec son chien et se félicitant de constater qu’un candidat de plus se positionnait en faveur de la lutte contre l’errance animale, le rapporteur public a estimé qu’il n’est pas établi qu’il s’agisse d’un élément de propagande.

Si le tribunal suit l’ensemble de ses conclusions lors de sa décision qui sera rendue le 8 septembre, alors l’écart de voix entre les deux candidats sera ramené à seulement 36 suffrages. De quoi motiver une procédure en appel devant le Conseil d’État, comme l’a confirmé ce 2 septembre Vanessa Miranville, jointe par Zinfos974.

Me Frédéric Cerveaux, avocat d’Erick Fontaine, a regretté l’absence des requérants à l’audience, et marqué un certain désappointement face aux conclusions du rapporteur public. « Il aurait fallu démontrer pour ces 61 signatures que chaque votant ne pouvait être identifié au regard des exigences du code électoral. Les observations et réclamations ne font pas apparaître une fraude aux émargements ne permettant pas l'identification des votants. Les 101 prétendues anomalies ne sont qu'une relecture rétrospective », a-t-il fait valoir, en espérant convaincre les magistrats.