Piratage du fisc : près d’un millier de personnes rejoignent l’action en justice

Après le vol de données fiscales qui a touché de nombreux contribuables français, l’avocat Jérémy Roche affirme que près d’un millier de personnes ont rejoint son action collective contre l’État. Il réclame une indemnisation pour les préjudices subis par les victimes.

Près d’un millier de personnes ont rejoint l’action collective engagée contre l’État après le piratage du fisc, affirme l’avocat spécialisé en droit numérique Jérémy Roche, ce mercredi 26 août sur RMC. Le 14 août, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) avait confirmé le vol de données concernant au moins 678.000 personnes.

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Un préjudice difficile à établir

Selon l’avocat, d’autres victimes pourraient encore se manifester lorsque les conséquences de la fuite apparaîtront. Jérémy Roche s’appuie sur l’article 82 du Règlement Général sur la Protection des Données et plusieurs décisions de la Cour de justice de l’Union européenne pour réclamer une indemnisation.

La difficulté sera toutefois de prouver le lien entre la fuite et un éventuel préjudice, notamment en cas d’arnaque utilisant des données fiscales ou familiales. L’avocat cite le précédent du piratage du fisc bulgare en 2019, où un préjudice moral lié à la perte de contrôle des données personnelles avait été reconnu.

Les victimes peuvent espérer "plusieurs centaines d’euros", selon lui. L’objectif reste surtout symbolique : faire de la cybersécurité une priorité. Le ministre des Comptes publics David Amiel assure, de son côté, qu’aucun impôt ni avis d’imposition n’a été dérobé.