David Vital et François Caillé font appel : la contre-attaque judiciaire est lancée

Il y aura bien un procès en appel des affaires à tiroirs impliquant au premier chef David Vital mais aussi François Caillé. Revue de détail.

David Vital, condamné à cinq ans de prison dont trois avec sursis, 100.000 euros d’amende dont la moitié assortie du sursis et à dix ans d’interdiction de gérer, a finalement fait appel de son jugement. Une décision pas facile à prendre sachant que le parquet de Saint-Denis, par la voix de Véronique Denizot, avait requis pas moins de six ans de prison ferme et 100.000 euros d’amende à son encontre en première instance.

Le dirigeant de Prométhée Service, que l’on sentait frustré et parfois même très agacé d’avoir dû garder le silence au cours des débats, prend donc le risque d’interjeter appel. La conséquence très immédiate de cette décision est qu’il ne rentrera pas en prison dans l’immédiat. En effet, le mandat de dépôt à effet différé, qui accompagne sa peine principale de cinq ans de prison dont trois avec sursis, ne s’applique plus, sachant que la présidente n’a pas prononcé d’exécution provisoire par ailleurs.

« Le tribunal a aussi rejeté la thèse d’un système organisé et criminalisé que voulait porter l’accusation »

L’autre prévenu, dont beaucoup se demandaient s’il ferait appel de sa condamnation, est François Caillé. Avant de décider s’ils feraient appel de la condamnation à quatre ans de prison avec sursis, 300.000 euros d’amende et une interdiction de gérer de cinq ans pour corruption, blanchiment et recel de favoritisme, François Caillé et ses conseils ont pris le temps de la réflexion afin d’analyser la décision du tribunal et de peser le pour et le contre.

Interrogé par Zinfos974, voici ce que Me Djalil Gangate et Francis Cheung Ah Seung en disent : « Permettez-nous d’abord de relever que cette décision ne se résume pas à une condamnation. Le tribunal a aussi prononcé des relaxes de M. Caillé notamment du chef d’association de malfaiteurs, rejetant ainsi la thèse d’un système organisé et criminalisé que voulait porter l’accusation. C’est un point essentiel. »

« La peine prononcée reste sévère et nous ne la partageons pas dans sa totalité, en particulier s’agissant de la corruption »

Les deux avocats notent encore « que le tribunal a reconnu l’existence d’une relation contractuelle réelle et préexistante entre le groupe Caillé et le prestataire concerné (Ndlr : les sociétés de David Vital). C’est un point que nous avions défendu avec force aux débats : il existait un véritable contrat de prestation de services, avec des missions réelles d’apport d’affaires et de développement commercial. La dérive sur laquelle M. Caillé s’est expliqué avec franchise est venue se greffer sur cette relation légitime - elle ne l’a pas fondée ».

Dans ces conditions, les deux conseils estiment que « la peine prononcée reste sévère et nous ne la partageons pas dans sa totalité, en particulier s’agissant de la corruption. Sur ce point, notre position demeure inchangée : M. Caillé n’a jamais participé de quelque manière que ce soit à un quelconque pacte corruptif. Aucun flux d’argent vers l’agent public poursuivi n’a été démontré, et la remise de fonds à un agent public ne figure d’ailleurs pas dans l’acte de poursuite ».

« Il a reconnu certains faits et en assume les conséquences »

Sachant que François Caillé a reconnu une partie des faits qui lui étaient reprochés, la question d’un appel qui se limiterait aux éléments contestés en première instance se pose. « M. Caillé est parfaitement cohérent avec la position qu’il a tenue à la barre et que nous avions rappelée au terme des trois jours d’audience le 11 février 2026. Il a reconnu certains faits et en assume les conséquences.

Le tribunal, d’ailleurs, en a vraisemblablement tenu compte. Cela confirme que nous n’étions pas dans le registre du système criminel organisé soutenu par l’accusation, mais dans celui d’un chef d’entreprise qui, dans un contexte de crises successives majeures, a franchi certaines limites pour ce qu’il pensait être l’intérêt de son groupe et de ses 1 500 salariés », détaillent Me Djalil Gangate et Francis Cheung Ah Seung.

« Un appel partiel va être interjeté, limité aux chefs de poursuites qu’il a contestés dès la première instance »

Les deux avocats indiquent encore : « En revanche, il a toujours fermement contesté la corruption, et continue de la contester. Un appel partiel va donc être interjeté, limité aux chefs de poursuites qu’il a contestés dès la première instance. »

Avant de conclure leur propos : « Ce point est essentiel, y compris pour la clarté due aux partenaires économiques du groupe : la gouvernance actuelle du groupe s’inscrit déjà dans une continuité familiale et entrepreneuriale, ses enfants exerçant les mandats sociaux depuis plusieurs années, et il importe que cette transmission ne soit pas obscurcie par une qualification qu’il conteste avec constance depuis l’origine. »

Un second tour pour l’employé de la mairie de Saint-Paul

Divène Nany, relaxé comme d’autres du délit d’association de malfaiteurs et de celui de blanchiment en ce qui le concerne, a décidé de faire appel des deux chefs de poursuites pour lesquels il a été condamné à trois ans de prison avec sursis, 30.000 euros d’amende dont 20.000 avec sursis et à l’interdiction définitive d’exercer un emploi dans la fonction publique avec une non-exclusion de sa condamnation au bulletin numéro 2 de son casier judiciaire.

Comme en première instance, son avocat, le bâtonnier Normane Omarjee, va donc tenter d’obtenir une relaxe pour les faits de corruption et sur le délit de favoritisme que le responsable technique des marchés automobiles de la mairie de Saint-Paul est soupçonné d’avoir truqué moyennant contreparties, entre 2018 et 2023.

Joseph Bréma poursuit le combat

Joseph Bréma, ex président du directoire d’Air Austral, a lui aussi d’ores et déjà fait appel de sa condamnation pour abus de biens sociaux à huit mois de prison avec sursis, 30.000 euros d’amende et à l’interdiction de gérer une société avec inscription au bulletin numéro 2 de son casier judiciaire.

Ce qui n’est pas une surprise puisque celui qui était défendu par Me Jean-Lou Salha a toujours contesté avoir la moindre part de responsabilité dans la validation de la fameuse fausse facture à 37.975 euros, réglée par la filiale Mascareignes Développement (MADEV) via la société d’électricité V’Elect.

La décision de deux prévenus reste à définir

Reste le cas de Nelly Darouèche, ex directrice générale du groupe Caillé, condamnée pour complicité d’abus de biens sociaux, corruption et blanchiment à dix-huit mois de prison avec sursis, 30.000 euros d’amende dont 10.000 avec sursis et à l’interdiction d’exercer un mandat social pendant 5 ans. Au moment où nous écrivons ces lignes, elle n’avait pas encore fait officiellement appel.

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Idem pour Allan Chane Kane qui n’avait pas manifesté son intention de faire appel hier soir. Pour mémoire, le fils de David Vital a été reconnu coupable d’abus de biens sociaux, de complicité de blanchiment et de fraude fiscale. Ce qui lui a valu une condamnation à dix mois de prison avec sursis, 10.000 euros d’amende dont 5.000 avec sursis et à une interdiction de gérer.

Le patriarche ne fait pas appel

Pour l’heure, le seul prévenu à ne pas faire appel de son jugement est le patriarche, Joseph Vital. En tant que président de la SCI Clavit, il a écopé d’un an de prison avec sursis et d’une interdiction de gérer pendant cinq ans pour blanchiment entre 2021 et 2022. Le plus embarrassant pour lui reste encore la confiscation partielle par la justice de l’appartement familial T7 de plus de 300 m2 à Bois de Nèfles Saint-Denis.

Validée par le tribunal, la confiscation prévoit en principe qu’il soit procédé à la vente de ce bien de luxe, estimé à 600.000 euros. Sitôt fait, l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) doit prélever 260.880 euros. Soit le montant du délit de blanchiment auquel la SCI a été condamnée en sa qualité de personne morale.

La position du parquet reste un mystère

S’il est désormais incontestable qu’un procès en appel aura bien lieu à propos des affaires à tiroir de David Vital, la position adoptée par Véronique Denizot reste en suspens. La procureure de la République fera-t-elle à son tour appel du jugement et si oui quel en sera le champ d’action ? Voilà un mystère qui sera levé d’ici à lundi prochain au terme du délai de dix jours pour faire appel d’une décision de justice en premier ressort.